Nouveau dispositif de caution locative étudiante : La FAGE vous en dit plus.

Le gouvernement a annoncé courant août la mise en place d'un nouveau dispositif de cautionnement solidaire ayant pour but de favoriser l'accès au logement indépendant des jeunes. La FAGE demande depuis plusieurs années maintenant la mise en place d'un tel dispositif permettant à l'Etat de se porter garant pour des étudiants dont la situation ne permet pas de fournir de caution locative aux propriétaires.

La caution locative étudiante

Cette Caution Locative Etudiante(CLE) sera expérimentée dans 7 académies (Lille, Paris, Créteil, Versailles, Lyon, Grenoble, Aix-Marseille) pour la rentrée 2013/2014 et touchera 2000 étudiants dans un premier temps. Elle sera par la suite élargie à l'ensemble des académies et remplacera les dispositifs précédemment mis en place (CLE Aquitaine, Locapass,...). La caution locative s'adresse à tous les types de logements, quelque soit le bailleur (CROUS, propriétaire particuliers,...) ou le mode d'occupation (seul, en couple, en colocation) celui-ci devant tout de même respecter des critères de confort.

Le ministère de l'enseignement supérieur avait annoncé un dispositif s'adressant principalement aux étudiants ayant des difficultés à fournir des garants à l'instar des étudiants internationaux, des étudiants indépendant ou issus de famille monoparentale, pourtant celui-ci bénéficiera aux étudiants disposant de revenus mais ne pouvant présenter de caution. Dès lors, il paraît restrictif de limiter l'accès de cette caution locative uniquement aux étudiants salariés.

Les étudiants et la CLE

Un étudiant n'ayant pas de caution solidaire pourra solliciter le réseau des œuvres afin de disposer de la CLE. En contrepartie de l'engagement de caution solidaire, l'étudiant devra cotiser mensuellement à hauteur d'1,5% fois son loyer charges comprise, permettant ainsi sa responsabilisation. En cas d'incapacité à payer le loyer, la caution locative procédera au versement du loyer et établira avec l'étudiant un échéancier de remboursement, la CLE étant une aide ponctuelle à rembourser. Il est aussi essentiel pour la FAGE que lors d'un impayé de loyer, l'étudiant ait une réelle prise en charge par les assistantes sociales des CROUS, l'impayé de loyer pouvant indiquer une grande précarité chez l'étudiant.

La FAGE et la CLE

La Caution Locative Etudiante est un dispositif intéressant pour les étudiants pourtant celle-ci est bien trop restrictive et ne permet pas de répondre à l'ensemble des besoins des étudiants. De ce fait, il est nécessaire de généraliser la CLE afin qu'elle puisse toucher l'ensemble des étudiants souhaitant bénéficier d'un cautionnement solidaire et ce quelque soit leur académie d'étude. La FAGE restera attentive à ce que la CLE s'adresse à un plus grand nombre d'étudiant.