Redressement des comptes publics : les fonds de roulement des universités mobilisés

25/02/15

Les difficultés des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ne sont pas prêtes de s’estomper. Et pour cause, la menace d’une ponction des budgets au titre du redressement des comptes publics planait depuis l’adoption du budget 2015. Cette ponction a été confirmée par le ministère en amont du CNESER du 23 Février, après de multiples reports de la question.

Une menace qui planait depuis plusieurs semaines

En amont de la séance plénière du conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) du 23 Février, le ministère a confirmé, par le biais d’une lettre envoyée aux membres de la communauté universitaire, son souhait de ponctionner les fonds de roulement des établissements d’enseignement supérieur au titre du redressement des comptes publics. Cette ponction s’élèvera à 100 millions d’euros !

Cette annonce fait suite à une série de reports au sujet de la répartition de la dotation ministérielle aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Initialement prévue pour être adoptée par le CNESER en Décembre 2014, cette répartition a encore une fois été reportée à une prochaine séance… Pendant ce temps, les établissements ne peuvent connaître leur budget exact, et naviguent à vue.

Dans ce contexte déjà très tendu, et après une menace d’une coupe de 136 millions d’euros du budget 2015, éteinte après la mobilisation du 11 décembre, le ministère propose donc de toucher aux fonds de roulements pour colmater les brèches. La FAGE ne peut que dénoncer cette situation. Faire des fonds de roulement la base des arbitrages budgétaires ne peut être une stratégie pérenne sur le long terme.

Le traitement au cas par cas doit être garanti

Si le recours à cette « solution » ne peut qu’être inquiétant pour l’état budgétaire du système d’enseignement supérieur, elle revêt pour autant l’intérêt de ne pas impacter le budget de fonctionnement déjà engagé dans les universités, à condition bien sûr de n’être que limitée à certains établissements. En effet, la mission demandée par le ministère par les inspections doit réussir à identifier les établissements ayant un très gros fonds de roulement (excédant à deux mois) pour les mettre à contribution.

S’il s’avérait que certains établissements thésaurisent plus qu’ils n’investissent, en accusant plus de 65 jours de ratio prudentiel par exemple, il ne serait pas nécessairement scandaleux de leur demander une contribution proportionnée afin d’alimenter des investissements du système, d’autant plus dans un contexte budgétaire contraint. Cela ne pourra qu’inciter les établissements à investir !

Un traitement au cas par cas doit donc être garanti, afin de ne pas traiter tous les établissements de la même manière, en faisant par la même un amalgame dangereux.

La communauté universitaire mobilisée sur la question

La communauté universitaire est bien entendu très sensible à cette question. Ainsi, à son initiative, la FAGE, avec le SNPTES, l’UNSA et le SGEN, a pu proposer une déclaration adressée au ministère, votée par l’ensemble du CNESER.

Cette déclaration vise à interpeler les pouvoirs publics sur la nécessité de ne plus tenir à l’écart les organisations représentatives sur cette question, en faisant toute la lumière et la transparence possible sur les critères qui seront retenus pour cette ponction, ainsi que les modalités de prélèvement. Cette condition est fondamentale afin de ne pas rajouter de la panique à l’inquiétude déjà existante.

Cette déclaration a été votée à une très large majorité (47 pour, 1 contre, 2 abstentions) et doit permettre au dialogue social de s’intensifier sur ce sujet !

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