Les capacités d’accueil : Mesure de sécurité ou frein pour l’accès à l’Enseignement Supérieur ?

01/07/2015

Les capacités d’accueil consistent en une limitation du nombre d’étudiants que l’université autorise à s’inscrire dans ses formations. Pourtant aucun texte législatif ou réglementaire ne vient préciser les raisons pour lesquelles ces capacités d’accueil doivent être mises en place. Seuls quelques articles du Code de l’éducation viennent à les évoquer, dont l’article L613-3 :

[…] Lorsque l'effectif des candidatures excède les capacités d'accueil d'un établissement, constatées par l'autorité administrative, les inscriptions sont prononcées, après avis du président de cet établissement, par le recteur chancelier […]

Leur définition échappe le plus souvent au regard et à l’analyse de la communauté universitaire, que ce soit au niveau des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), des Commissions de la Formation et de la Vie Universitaire (CFVU) ou des Conseils d’Administration des établissements (CA).

Ainsi, la porte est ouverte à toutes les dérives. Si l’on peut comprendre les problèmes de sécurité qui peuvent se poser en l’absence totale de travail sur la définition de ceux-ci, force est de constater que le sujet est bien plus politique. Pour définir des capacités d’accueil les établissements se posent la question sous un autre prisme, celui des implications budgétaires, avec le coût par étudiant.

Toute l’ambiguïté de la problématique réside dans l’expertise que l’établissement a pour déclarer ses capacités d’accueil dépassées. En soi, tout établissement a une capacité d’accueil, qui correspond à sa surface immobilière ainsi qu’au nombre d’heures d’enseignement qu’elle peut dégager et son nombre d’étudiants. Il est souvent mis en avant la problématique de la sécurité lors de la fixation de capacités d’accueil limitées. En réalité, la problématique est budgétaire, à savoir combien de salles peuvent être disponibles simultanément, limitée par le nombre d’heures d’enseignement réalisables pour une population étudiante donnée.

Ce n’est pas sans poser problème, car, en l’absence de modalités de définition, on observe leur mise en place de manière arbitraire entrainant mécaniquement un repli des étudiants vers d’autres établissements qui se protègent à leur tour par l’instauration dans ces derniers de nouvelles capacités d’accueil. C’est in fine l’accès à des formations d’enseignement supérieur qui est ainsi remis en question.

Par conséquent, la FAGE appelle à ce que soit mis un terme à l’opacité régnant autour des capacités d’accueil par la définition d’un cadre juridique. En outre, des solutions doivent être trouvées à terme :

  • Budget : les enjeux en termes d’enseignement supérieur et de recherche sont croissants, il faut que ce secteur réponde aux évolutions démographiques, économiques et en termes d’innovation. Cela ne saurait se faire sans un réel investissement tant pour l’encadrement que pour le développement de lieux d’enseignement qui répondent aux évolutions en cours. A cette fin, le gouvernement annonçait la création de 1 000 postes, dont on déplore l’utilisation dévoyée par leur gel au sein d’établissement afin de générer des marges sur d’autres postes de dépenses, ce qui illustre le besoin criant d’un investissement de ce secteur sous tension.

  • Gestion centralisée : force est de constater l’absence de discussion autour des questions immobilières entre composantes et entre établissements. Une gestion centralisée de l’immobilier permet un meilleur accueil des étudiants et une meilleure visibilité à l’échelle de l’établissement.

  • Rythmes : cette question est considérée de tous comme ayant un impact majeur sur la réussite des étudiants. Pourtant, peu de réflexions sont encore menées au sein des établissements. Les enseignements sont parfois concentrés sur des mêmes moments de la semaine sans considération de leur situation. Cela pose un double problème, celui de l’accès aux enseignements et celui de l’absence de discussion sur l’organisation des enseignements. Les politiques en matière de rythmes universitaires doivent être développées.

  • Pédagogie : Si la société et les techniques évoluent, ce n’est pas souvent le cas des modes d’enseignement. A l’heure du numérique, le développement de ressources pédagogiques et d’enseignements en ligne doit s’envisager. Pour autant, le numérique ne saurait se substituer au travail d’un enseignant dont la mission doit se transposer d’un rôle de Maître à celui de facilitateur et d’encadrant propice au développement d’apprentissages actifs.

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