De nouveaux droits pour les étudiants internationaux !

03/02/2016

En 2015, près de 300.000 étudiants se sont rendus en France afin de poursuivre leurs études, faisant de notre pays l’un des plus attractifs pour les étudiants internationaux.

Les étudiants étrangers rencontrent de nombreuses difficultés dans le cadre de leur quotidien en France. Les enjeux de l’accueil des étudiants internationaux sont nombreux. Notre système actuel n’est pas aujourd’hui en mesure de garantir un accès équitable et respectueux pour tous à l’enseignement supérieur dans notre pays.

La richesse de la diversité culturelle apportée par les étudiants internationaux est une plus value considérable pour notre société. Ils sont un atout pour le rayonnement international de notre pays. Accueillir des étudiants du monde est par ailleurs un moyen de diffuser nos valeurs républicaines d’égalité entre tous les individus, de fraternité entre les peuples mais également de liberté.

La FAGE intervient depuis plusieurs années pour ouvrir de nouveaux droits pour les étudiants internationaux sur le plan législatif. Après de nombreux échanges, l’Assemblée nationale a adopté plusieurs dispositions positives pour ces derniers dans le projet de loi sur le droit des étrangers.

Désormais, le suivi sanitaire sera assuré par les services de santé universitaires, favorisant ainsi le recours aux soins pour les étudiants internationaux. Il prévoit également un droit au redoublement par cycle d’études. Ce sont notamment deux propositions du réseau de la FAGE.

Le projet de loi reste néanmoins actuellement silencieux sur de nombreux sujets. L’accès à la carte de séjour pluriannuelle par exemple, a été consacré uniquement pour les étudiants inscrits en Master.

La FAGE demande à ce que l’octroi de ce titre de séjour pluriannuel puisse être fait dès l’inscription dans une formation dont le diplôme confère le grade de licence ou dans une formation apparaissant sur sur une liste complémentaire.

La FAGE a également agi auprès des parlementaires afin d’empêcher le développement de frais différenciés selon l'origine de l'étudiant. Cette mesure permettra d'éviter la reproduction sociale en permettant aux seuls étudiants étrangers au capital suffisamment élevé d'accéder à une formation d'enseignement supérieur en France.

La FAGE appelle les parlementaires à s’opposer à l’instauration de frais différenciés pour les étudiants internationaux.

En raison de leur réorientation en cours de cursus universitaire, d'une consolidation de parcours par la poursuite d'autres études ou pour un redoublement, les étudiants étrangers se retrouvent régulièrement en situation d'Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF). Cette décision prise unilatéralement par les préfectures ne tient pas compte de l'aspect pédagogique du parcours de l’étudiant.

La FAGE demande la reconnaissance d’un droit à la réorientation et de la compétence unique des équipes pédagogiques pour juger de la cohérence pédagogique d'un cursus d’un étudiant.

Le projet de loi “droit des étrangers” fera l’objet d’une nouvelle lecture au Sénat dans les semaines à venir.

La FAGE appelle l’ensemble de la classe politique à soutenir ces mesures qui garantissent de nouveaux droits pour les étudiants internationaux et qui sont une véritable source de justice sociale.

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