#GlobalInternStrike : les stagiaires exigent leurs droits !

01/03/17

Souvent perçu comme un simple rite de passage ou une main d’œuvre bon marché, le stage se doit au contraire de s‘intégrer strictement dans un cadre de formation, comprenant dès lors des attendus en termes d’apports d’expériences et de compétences. Malgré cela, avant la loi Khirouni de 2014, de nombreux jeunes étaient contraints d’enchaîner de nombreuses périodes de stages, indemnisées en deçà de la gratification minimale en vigueur, alors même que leur période de formation est achevée. Si la loi Khirouni de 2014 oblige l’adossement des stages à une formation, la question des conditions d’accueil reste problématique.

En effet, si le stage apparaît ainsi comme une composante nécessaire de la formation, il convient d’établir des critères de qualité globaux quant aux conditions d’accueil et au respect des droits des stagiaires dans les entreprises et les administrations, tout en pensant la démarche-qualité et le rôle social des organisations de jeunesse dans le respect des droits des stagiaires.

Quelles conditions pour des stages de qualité ?

Si le rôle essentiel du stage dans l’apprentissage des compétences sociales et professionnelles n’est pas à remettre en cause, les périodes de stage divergent tant par les conditions d’accueil des stagiaires que par la réalité de l’apprentissage sous-jacent. Stages non-rémunérés, conditions d’accueil déplorables, « stages photocopieuse » sans aucun apprentissage, nombreuses sont les situations dans lesquelles les stages s’apparentent à des situations subies, voir coûteuses.

Obligatoires dans de très nombreuses formations, les stages doivent ainsi comprendre une dimension d’apprentissage en lien avec l’objet de la formation. L’apprentissage par l’expérience, « learning by doing », constitue donc l’objet central d’un stage, qui ne saurait se réduire ni à une main d’œuvre bon-marché ni à un rite de passage pour accéder à l’emploi. Dès lors, la question de l’encadrement, tant par l’entreprise ou l’administration d’accueil que par l’établissement de formation apparaît centrale, tant l’accompagnement individuel adapté est une condition d’un stage vecteur d’apprentissage. Ainsi, le rôle des tuteurs et des enseignants-référents, trop souvent négligé, se doit d’être remis au centre des stages tout en assurant une formation adéquate de ceux-ci, à l’instar des tuteurs des volontaires en service civique.

Plus encore, de par l’éclatement géographique des lieux de formation et stage, l’accès à des terrains de stage en lien avec la formation nécessite souvent une mobilité régionale, nationale voire internationale. Dès lors, la réglementation française, le niveau de rémunération (bien qu’exemplaire comparé à d’autres pays), et le manque de dispositifs d’aide à la mobilité des stagiaires apparaissent comme un immense frein dans l’accès aux stages.

Ainsi, la gratification de stage obligatoire pour les périodes de plus de 2 mois, introduite par la loi Khirouni de 2014, de 3,6€/heure de présence effective, soit environ 500€/mois, apparaît comme largement insuffisante pour vivre. De plus de 400€ sous le seuil de pauvreté, cette gratification minimale ne prend pas en compte la mobilité des stagiaires sur le territoire qui doivent ainsi se loger, se déplacer et se nourrir. Les stages s’effectuant souvent dans des grandes agglomérations au coût de la vie élevé, et ne permettant pas aux stagiaires de travailler à côté, contrairement aux périodes d’études, ceux-ci subissent une double peine et peuvent connaître des situations particulièrement précaires.

Enfin, de nombreux cursus universitaires connaissent des situations particulières ou des statuts dérogatoires. Ainsi, les étudiants des écoles d’ingénieur connaissent de nombreux stages inférieurs à deux mois tout au long de leur cursus et ne donc pas gratifiés. De même, les étudiants en maïeutique ou en médecine, durant l’externat, connaissent des gratifications de stage inférieures de 50 % à celles de la loi.

Apprentissage et gratification : pour des droits internationaux du stagiaires

En dépit de ces perspectives d'évolution, la France reste le bon élève en matière de droits des stagiaires, surtout depuis la loi Khirouni. De nombreux pays européens n’imposent pas de gratification minimale, de conditions particulières d’accueil des stagiaires, ou encore l'adossement à une formation. Plus particulièrement, les institutions européennes et internationales, à Bruxelles, Genève ou encore à New York, ne gratifient aucun stagiaire, passage pourtant obligé pour travailler dans les prestigieuses organisations internationales. Pour les jeunes français désireux de travailler à l’international, c’est là encore une double peine : non contents de subir les coûts de la mobilité, ils ne bénéficient même pas d’une gratification minimale.

C’est contre ces conditions de stages révoltantes que le Forum Européen de la Jeunesse, qui regroupe plusieurs centaines d’organisations de jeunes dont la FAGE via le CNAJEP et l’European Student Union, a proposé une « Charte européenne pour la qualité des stages ». Soutenue par la Confédération Européenne des Syndicats (CES) et l’European Students’ Union (ESU), la charte demande notamment que les stages soient circonscrits aux périodes de formation, que les stagiaires et l’organisme d’accueil soient liés par un contrat écrit, et que ceux-ci bénéficient des gratifications nécessaires pour des conditions de vie décente.

C’est devant l’immobilisme des institutions internationales que de nombreuses organisations de stagiaires autour du monde se sont mobilisées dans une grève massive des stagiaires le 20 février dernier autour des mots d’ordre « #GlobalInternStrike » (grève mondiale des stagiaires) et « #UnpaidIsUnfair » (la non-rémunération est injuste).

Dans la continuité de ce mouvement massif des stagiaires qui veulent faire reconnaître leurs droits à des stages formateurs et à des émoluments leur permettant de vivre, la FAGE s’engage dès aujourd’hui dans une démarche de défense des droits des stagiaires et de mobilisation autour de l’accès à des stages de qualité, formateurs et mettant fin à l’injustice des gratifications encore bien trop faibles.

Défendre les droits du stagiaire à l’ère collaborative

Face à ces questionnements toujours plus pressants et aux exigences légitimes des stagiaires, les initiatives se multiplient. Outre les revendications des coalitions de stagiaires et du Forum Européen de la Jeunesse, une approche collaborative s’est développée de sorte à encourager et à engager directement les entreprises et les administrations dans une démarche qualité des stages. C’est ainsi qu’est née l’initiative d’InternGoPro, une startup qui vise à noter l’accueil des stagiaires et à labelliser les entreprises qui proposent des stages de qualité.

Il s'agit dès lors de mobiliser l’ensemble des organisations de jeunesse tant pour encourager les organismes d’accueil dans les bonnes pratiques, que pour agir auprès des pouvoirs publics pour une réglementation plus stricte, permettant à tous les jeunes de bénéficier de stages de qualité au cours de leur formation.

C’est dans cette optique que la FAGE, première organisation étudiante et attachée à la défense des droits de tous les jeunes et à la mobilité comme expérience de vie enrichissante, agira pour défendre et garantir les droits des stagiaires, en France et en Europe.

Pour toute question en lien avec votre stage, n’hésitez pas à nous adresser vos questions à l’adresse suivante : mesdroits[at]fage.org