Responsabilités d'une association et de ses dirigeants

Comme toute personne, l'association est responsable de ses actes et de ceux de ses membres dans l'exercice de cette qualité. Mais cela n'empêche pas que les dirigeants de l'association peuvent être responsables à titre personnel, lorsqu'une faute de gestion est avérée. De même l'association peut être tenue responsable du préjudice qu'elle a causé par sa faute et être obligée de le réparer. Ainsi, les associations doivent contracter une assurance Responsabilité Civile pour réparer les dommages matériels, corporels et moraux qu'elles peuvent causer. Quelles sont les responsabilités de l'association et de ses dirigeants ? Quelles sont les fonctions de chacun d'eux ? Comment bien assurer votre association et ses bénévoles ? En définitive comment être serein durant son mandat ?

Objectifs pédagogiques généraux

  • Définir la notion de dirigeant
  • Comprendre la notion de responsabilité
  • Cibler les différents types de responsabilités
  • Lister les fonctions des dirigeants de l'association
  • Connaître les différentes assurances nécessaires à l'association et aux bénévoles

Contenu de la formation

  1. Les principes de l'association : vie juridique et statutaire
    Association à but non lucratif
    Les statuts de l'association, leurs valeurs
    Le registre spécial de l'association
    Dissolution, fusion, scission
    Adhésion, exclusion d'un membre
  2. Notion de responsabilité et de dirigeant
    Quelles sont les responsabilités ?
    Qu'est ce qu'un dirigeant ?
    Les missions des dirigeants
  3. Responsabilités de l'association et de ses dirigeants
    La personne morale : responsabilité civile et pénale
    Responsabilité civile, pénale, financière et politique des dirigeants
  4. Obligations juridiques en matière de comptabilité
    Quelles pièces conserver ?
    Combien de temps ?
    Archivage et classement
    FISC et organisme de contrôle
  5. Assurer votre association
    Qu'est ce qu'une assurance ?
    Que devez-vous assurer ?
    pourquoi ?
    Risques et prévention
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