Projet de loi Egalité Citoyenneté : Des mesures à travailler en profondeur

08/02/16

Suite au deuxième comité interministériel égalité et citoyenneté du 26 octobre 2015, le Premier Ministre, Manuel Valls a pu faire un point d’étape sur l’élaboration du projet de loi égalité et citoyenneté, lors du conseil des ministres du 4 janvier1. La première ébauche portée par Patrick Kanner – Ministre de la Ville de la Jeunesse et des Sports, fera l’objet d’une grande consultation numérique durant le mois de Février, avant son passage devant le Parlement et au Conseil d’Etat.

Le projet de loi présenté en conseil des ministres révélerait 4 axes :

L’action en faveur de la mixité sociale, axée sur le volet logement, afin de mieux piloter les attributions de logements sociaux, de revoir la politique de loyers pour créer une offre nouvelle de logements sociaux à bas loyers dans le parc existant et de lutter contre la ségrégation sociale entre les territoires.

Deuxième action : la langue française, afin que chaque citoyen puisse se sentir à l’aise avec la langue française, par la mise en place de nouveaux programmes dès la rentrée 2016 à l’école élémentaire.
La lutte contre les discriminations est également une priorité du projet de loi.

Enfin le projet de loi, s’appuiera également sur l’engagement des jeunes, se basant sur le dispositif du service civique, de réserve citoyenne, mais aussi sur le non cumul des mandats.


La FAGE souhaite que les réflexions du projet de loi puissent aller plus loin, et que ce projet apporte de réels avancées pour les jeunes. La FAGE lors de son dernier conseil d’administration, a pu travailler sa contribution au projet de loi en instaurant un véritable dialogue structuré au sein de son réseau.

A la suite des mesures annoncées, le gouvernement devra également réfléchir sur le déploiement des espaces de dialogues démocratiques, l’évaluation des missions de services civiques, la reconnaissance de l’engagement des jeunes et des compétences qui en découlent, mais aussi le développement des projets d’éducation populaire dans les établissements.

Des mesures devront être prisent sur l’accès aux informations des jeunes en améliorant et simplifiant les démarches et l’accès aux informations, mais aussi en favorisant le développement du numérique, l’orientation et l’accès aux droits.

Enfin, la FAGE souhaite que soit mises en place des mesures concernant la représentation des jeunes dans la vie politique pour que celle-ci puisse être rajeunie.

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