Projet de loi El Khomri : Faut que ça bouge !

07/03/2016

Faire bouger les lignes de l’avant-projet de loi El Khomri : c’est l’attitude adoptée par la FAGE lors de son conseil d’administration, réuni ce week-end à Paris. Le choix de peser sur le contenu du texte avait déjà été préfiguré lors de la réunion intersyndicale du 3 mars, la FAGE avait alors décidé, à l’instar de la CFDT, de l’UNSA, de la CFE-CGC et de la CFTC de se retrousser les manches afin de porter ensemble plusieurs revendications.

Le projet de loi transmis au Conseil d’Etat contient des mesures de natures à précariser l’accès des jeunes à l’emploi pérenne. Qu’il s’agisse des dispositions relatives au licenciement économique, aux indemnités prudhommales, au renforcement du pouvoir de prise unilatérale de décision de l’employeur ou à l’augmentation du temps de travail des apprentis mineurs, la FAGE n’accepte pas ces dispositions dont il est attendu qu’elles aient des effets durablement néfastes, et en premier lieu envers les jeunes. Malgré la présence, dans le texte d’éléments positifs pour les jeunes, comme le compte personnel d’activité, l’état actuel du projet de loi n’est pas acceptable et porte des dispositions régressives. La FAGE veut se donner les moyens d’agir pour obtenir le retrait de ces dispositions, et l’ajout de plusieurs revendications.

Afin d’obtenir un texte vraiment sécurisant et qui apporte des réponses concrètes pour l’emploi des jeunes, la sécurité des parcours, l’accès à la formation, la FAGE estime non-négociables :

  • la suppression du plafonnement des indemnités prudhommales ;
  • la suppression de l’augmentation du pouvoir unilatéral de l’employeur en matière d’aménagement du temps de travail, notamment en ce qui concerne les astreintes, le temps de travail des apprentis mineurs, les temps de repos et le forfait jours ;
  • la suppression des nouveaux critères de licenciement économique et leur périmètre géographique d’appréciation limité à la France
  • la suppression du projet d’augmentation de temps de travail des apprentis mineurs

La FAGE estime aussi qu’il est indispensable de doter ce projet de loi de plus d’ambition, en l’étoffant de nouveaux droits, notamment dans le cadre de la création du compte personnel d’activité. La FAGE propose :

  • Que le compte personnel d’activité puisse être le support d’un droit universel à la formation, par la création d’un « capital formation » qui pourrait être abondé de plusieurs manières et activé à n’importe quel moment du parcours personnel,
  • Permettre la reconnaissance de toutes les activités, y compris non-salariées, par la certification des compétences acquises au cours d’un engagement, par le rattachement du livre citoyen au CPA, et par la possibilité de valoriser un engagement par l’abondement du CPF, comme le projet le prévoit déjà pour le service civique
  • Garantir le libre choix dans l’organisation des temps en généralisant le compte épargne temps,

La FAGE se mobilisera dans les universités jusqu’à ce que le gouvernement rende possible les avancées qu’elle réclame sur ce projet de loi. 

La FAGE agira jusqu’au 24 mars aux côtés des syndicats ayant fait le choix de porter des propositions (CFDT, UNSA, CFTC, CFE-CGC) afin d’obtenir par le dialogue et la négociation, l’amélioration du projet de loi.

La FAGE appelle les jeunes et les étudiants à participer, dans toutes les villes de France aux rassemblements citoyens du samedi 12 mars.

La balle est désormais dans le camp du gouvernement. Si celui-ci n’accepte pas de faire bouger le projet de loi El Khomri, la FAGE appellera, à l’issue du conseil des ministres du 24 mars, à des actions et mobilisations à son encontre.