Baisse des contrats aidés : l’emploi des jeunes et la vie associative ne sont pas une variable d’ajustement !

13/09/17

Contrats aidés : un dispositif d’intérêt général

Depuis les années 1990, les contrats aidés constituent un outil essentiel dans la politique de l’emploi des gouvernements successifs. Réunis depuis 2010 dans le « Contrat Unique d’Insertion », les contrats aidés consistent en une embauche subventionnée par l’Etat, et peuvent relever du secteur marchand ou du secteur non-marchand. Ces contrats visent ainsi à permettre aux moins qualifiés et aux plus éloignés de l’emploi d’accéder à une activité permettant de se former et de construire une expérience par le travail. Les contrats aidés sont ainsi complémentaires à une politique de formation des chômeurs pour faciliter le retour à l’emploi.

Les gouvernements successifs du quinquennat de François Hollande avaient notamment misé sur les contrats aidés dans leurs politiques de lutte contre le chômage, connaissant des relatifs échecs comme les « Contrats de Génération » et des réussites au travers des « Contrats d’Avenir » qui concentraient leurs efforts sur le secteur non-marchand : associations, fondations, collectivités et service public. Les contrats aidés jouaient ainsi le rôle de facilitateur d’emploi, mais aussi d’aide à l’embauche pour un secteur non-marchand qui connaît des difficultés durables à recruter des salariés.

C’est ainsi 459 000 contrats aidés qui furent signés en 2016, dont la plus grande part pour le secteur non marchand. Education, médico-social, solidarité, jeunesse... les secteurs bénéficiant des contrats aidés sont nombreux et figurent parmi les plus cruciaux pour la cohésion sociale. Les associations de solidarité et d’éducation, pourtant vitales dans la lutte contre la pauvreté et l’isolement, figurent parmi les premières bénéficiaires de contrats aidés à l’heure où l’aide publique au secteur associatif tend à se tarir d’année en année.

Un faux-procès en efficacité, et un vrai danger pour le secteur associatif

Pourtant, le secteur non-marchand a vécu l’annonce durant l’été d’une réduction drastique du nombre de contrats aidés comme un véritable couperet. Annoncée sans concertation aucune et sous les traits d’une mesure purement gestionnaire sans prise en compte des réalités économiques et politiques, la décision du gouvernement de réduire durement les contrats aidés de l’ensemble des secteurs prend en compte des objectifs strictement budgétaires. Les justifications a posteriori d’une prétendue inefficacité des contrats aidés dans l’action publique contre le chômage apparaissent ainsi largement discutables.

En effet, en annonçant remplacer les dispositifs de contrats aidés par des dispositifs de formation, le gouvernement occulte l’obligation de l’organisation bénéficiaire de contrats aidés de participer à la formation de l’employé. Plus encore, de telles déclarations semblent ignorer que les contrats aidés tels que les « Contrats d’Avenir » prennent place dans des parcours d’insertion plus globaux, alternant entre périodes de formation et périodes d’expérience et de découverte du monde professionnel, par les contrats aidés notamment. C’est le cas, par exemple, de milieux de jeunes qui bénéficient de « Parcours Contractualisés d’Accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie » (PACEA) dans leurs Missions Locales.

Plus encore, le caractère soi-disant inefficace des contrats aidés repose sur deux assertions discutables : « l’effet d’aubaine » permettant à des organisations d’embaucher moins cher du personnel qu’ils auraient de toutes les manières embauché, et le « non-retour à l’emploi » après un contrat aidé. Concernant le premier point, le gouvernement semble ignorer que la très large majorité des contrats aidés bénéficient au secteur non-marchand, secteur dans lequel l’effet d’aubaine est quasiment inexistant : en l’absence de contrats aidés, les associations n’embaucheraient pas et réduiraient simplement leur activité. L’effet sur l’emploi est donc bien réel.

Enfin, les difficultés d’embauche après un contrat aidé ne sauraient constituer un argument pertinent : le chiffre des embauches reste plus élevé que pour la population générale des chômeurs, et nombre d’entre eux ne retournent pas en emploi immédiatement car ils bénéficient d’une formation à l’issue de leur période de contrat aidé1.

Le gouvernement tente ainsi de jeter l’opprobre sur les contrats aidés, les déclarant inefficaces et coûteux, occultant une réalité plus complexe, et des conséquences plus larges sur l’économie. En effet, non-seulement l’impact de cette réduction drastique du nombre de contrats aidés sur l’emploi des plus fragiles sera massif dans les emplois à venir, mais l’impact sur le secteur non-marchand sera tout aussi dommageable.

Cet impact est d’ores-et-déjà visible en raison du non-renouvellement de nombreux Contrats Uniques d’Insertion dès l’été. De nombreux établissements scolaires, médico-sociaux ou associations de solidarité ont déjà annoncé un retardement de la rentrée scolaire, la réduction des services ou de leur activité pour faire face à cette situation. Si les grandes collectivités ont un budget et une activité suffisants pour s’adapter, pour les petites collectivités et les associations qui n’ont pas la voilure suffisante, une embauche ou un redéploiement budgétaire est impossible.

La situation est aujourd’hui critique pour un secteur associatif déjà affaibli, et qui se voit aujourd’hui obligé de reculer sur nombre de ses missions.

Des choix arbitraires qui nuisent à une ambition politique pour l’emploi et la solidarité

Hausse significative du chômage à venir, difficultés dans de nombreux services publics et coup dur pour le secteur associatif : les conséquences d’un choix gestionnaire apparaissent nombreuses. Si l’on ne peut que saluer la volonté d’agir concrètement sur la formation pour lutter contre le chômage, cela ne saurait être efficace sans une logique de « parcours vers l’emploi » intégrant notamment des périodes de contrats aidés.

Le secteur associatif, et par le biais notamment du Mouvement Associatif, a exprimé ses vives craintes quant à cette diminution des contrats aidés. Rappelons au gouvernement qu’à l’heure où les inégalités persistent, ou la grande pauvreté revient et où la cohésion sociale est en berne, les associations constituent le dernier rempart contre l’exclusion de ceux que les services publics ont déjà abandonné.

Il semble encore plus dommageable que le gouvernement s’enferme dans des calculs gestionnaires quand celui-ci tend à confondre engagement et emploi. En effet, lors du Conseil des Ministres du 6 septembre, la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a fait savoir que les Préfets qui ont en charge la gestion des contrats aidés dans les territoires, disposaient d’une souplesse de gestion accrue notamment par la mobilisation du service civique.

La FAGE qui a toujours eu à cœur l’engagement des jeunes dans la société, souhaite rappeler à Madame la Ministre que le service civique volontaire n’est ni un emploi, ni une variable d’ajustement. En proposant un remplacement partiel des contrats aidés par des volontaires en service civique, la Ministre du Travail entretient – comme le Ministre de l’Action et des Comptes Publics avant elle – une confusion qui nuit à l’engagement et à la qualité des missions de volontariat en service civique.

Rappelons donc à Madame la Ministre que selon l’article L.120-1 du Code du Service National, les missions de volontariat en service civique « sont complémentaires des activités confiées aux salariés ou aux agents publics et ne peuvent se substituer ni à un emploi ni à un stage ». Rappelons également qu’un salarié doit bénéficier du SMIC et des protections sociales essentielles, ce qui n’est pas le cas des volontaires en service civique, dont l’indemnisation est de 50% inférieure au SMIC.

Emploi et insertion : il y a urgence à agir pour les jeunes

Alors que le taux de chômage chez les jeunes reste à un niveau inacceptable, le coup de rabot budgétaire sur les emplois aidés est un mauvais signal qui aura des effets graves sur l’emploi des plus fragiles. Nous pouvons néanmoins saluer la volonté du gouvernement d’agir concrètement sur l’insertion sociale en mettant au cœur de son action un grand plan d’investissement en faveur de la formation, et le lancement d’une mission sur l’insertion. La FAGE aura à cœur de participer à ces réflexions et de faire valoir ses positions sur l’insertion des jeunes.

C’est dans ce contexte que la FAGE votera solennellement lors de son Congrès National du 21 au 24 septembre prochain un Livre Blanc de l’Emploi des Jeunes issu de 6 mois de débats et de réflexions autour de l’insertion sociale des jeunes. Madame la Ministre du Travail, Muriel Penicaud ainsi que Jean-Marc Borello, chargé de la mission sur l’insertion par la ministre, seront destinataires du Livre Blanc et seront sollicités par la FAGE pour travailler collectivement à l’élaboration d’un véritable plan global en faveur de l’emploi des jeunes.

1 Voir l’article d’Alternatives Economiques en date du 23 août 2017, Le mauvais procès fait aux contrats aidés, par Laurent Jeanneau