Projet de loi "Orientation et Réussite des Étudiants" : l’application de la loi doit respecter la philosophie du Plan Etudiants !

19/12/17

Aujourd’hui, l’Assemblée Nationale a solennellement voté en faveur du projet de loi orientation et réussite des étudiants, actant un nouveau pas vers la concrétisation du Plan Etudiants annoncé le 30 octobre dernier par le gouvernement.

Le Plan Etudiants, salué par la FAGE, revêt une ambition nouvelle pour notre système d’enseignement supérieur en mettant l’accent sur l’innovation pédagogique, sur l’orientation et la réussite des étudiants. Il permet par ailleurs l’amélioration des conditions de vie étudiante mais surtout, il garantit le libre accès aux études supérieures et l’ouverture de l’Université par l’instauration du principe du "dernier mot au bachelier".

Si les ambitions sont claires et partagées, des inconnues pavent encore le chemin et les tentatives de dévoyer la réforme sont nombreuses, au sein même de nos établissements.

Depuis deux semaines maintenant, les députés ont pour charge d’amender, de préciser le projet de loi relatif à l’orientation et la réussite des étudiants. A l’heure de la clôture du débat à l’Assemblée Nationale, si la FAGE souligne les aspects positifs qui en ressortent, garantissant la place des étudiants dans le suivi et l’application des mesures, le travail parlementaire n’aura pas permis de lever certains points majeurs d’inquiétude venant mettre en péril la mise en place de la réforme, en particulier sur le cadrage des capacités d’accueil et des attendus. Si ces derniers éléments ne sont pas du ressort de la loi, nous serons vigilants quant à leur prise en compte dans le volet réglementaire de la loi.

La FAGE rappelle sa vigilance quant à la diminution artificielle des capacités d’accueil qui pourrait survenir et souhaite voir inscrit par décret l’impossibilité de diminuer les capacités d’accueil d’une filière d’une année sur l’autre. De plus, compte tenu de l’augmentation démographique prévue pour la rentrée 2018 dans un contexte de massification globale et constante depuis des dizaines d’années, il est primordial de mettre en place des mécanismes incitatifs d’élévation des capacités d’accueil.

Ensuite, la FAGE tient à rappeler que les attendus ont pour première mission d’être un outil d’information et d’identification des néo-bacheliers en difficulté afin de personnaliser leur parcours pour les mener vers la réussite. La FAGE a réussi à obtenir la mise en place d’un cadrage national de ces derniers, cependant, les établissements doivent maintenant jouer le jeu et impliquer les étudiants dans la définition des déclinaisons locales. L’autonomie des Universités ne doit pas être un prétexte pour dévoyer l’esprit de la réforme et des attendus.

La Contribution Vie Etudiante comporte enfin, elle aussi, des incertitudes en particulier sur les mécanismes qui garantiront aux étudiants la bonne utilisation ainsi que la bonne répartition de leur argent. La FAGE reste mobilisée pour lever les inquiétudes sur cette contribution et en faire une réelle plus-value pour la vie étudiante sur les campus.

Parce que "autonomie" des Universités ne signifie pas "indépendance" et pour préserver l’esprit de la réforme, il est indispensable de prévoir des contrôles et des évaluations de la mise en place de la réforme dans chaque établissement (par exemple, dans les contrats de sites et par les dialogues de gestion avec les Rectorats).

Si la FAGE se satisfait des avancées permises par la réforme, nous appelons maintenant les établissements à prendre leurs responsabilités afin de ne pas occulter l’ambition de démocratisation de l’enseignement supérieur portée par le Plan Etudiants.

Le combat va maintenant se mener sur le terrain, dans chaque établissement. La FAGE, au travers de son maillage territorial et de son réseau d’élus étudiants, n’oubliera pas de rappeler à celles et ceux qui voudraient instrumentaliser la réforme, leurs obligations et leur responsabilité envers la jeunesse de France.