Rattachement au régime général : un défi pour les acteurs locaux de la prévention

14/02/2018

Dans le cadre du projet de loi Orientation et Réussite des Etudiants, actuellement engagé dans une navette parlementaire, le gouvernement acte le rattachement des étudiants au régime général, et de fait, la fin du régime de sécurité sociale étudiant. La FAGE se félicite de cette décision qu’elle revendique depuis plus de 5 ans auprès des pouvoirs publics. Cette mesure est aujourd’hui nécessaire pour mettre fin à un modèle dépassé, et permettre de repenser en profondeur la santé des étudiants. C’est ainsi l’occasion de coconstruire, avec toutes les parties prenantes, une nouvelle approche notamment pour la prévention chez les étudiants qui doit devenir un axe stratégique et incontournable.

Débat parlementaire animé sur la fin du RSSE

La réorganisation du système de santé dédié aux étudiants était primordiale. Le Sénat, la Cour des comptes, le Défenseur des droits, tous épinglaient d’une voix unanime un régime à bout de souffle, et devenu l’antichambre d’un entre-soi déconnecté des besoins des étudiants. 

Sans surprise de nombreux amendements ont fleuri pour placer les mutuelles étudiantes au coeur du nouveau dispositif de prévention, ou encore pour les rendre bénéficiaires de la nouvelle contribution vie étudiante. Malgré ces volontés, la FAGE se félicite de voir au sortir de l’examen au Sénat, un texte préservé dans son objectif initial en actant définitivement le rattachement des étudiants au régime général de sécurité sociale et donnant une nouvelle ambition pour mener des actions de prévention au plus près des besoins.

La santé des jeunes : de la stratégie à l’action

Comme nous l’évoquions dans une précédente newsletter, les jeunes et en particulier les étudiants constituent une des populations régulièrement visées par les différents plans gouvernementaux élaborés en matière de santé publique. La FAGE se félicite que les pouvoirs publics accordent depuis ces dernières années une priorité aux questions de prévention et de santé des jeunes. Mais cet enjeu ne doit pas se limiter aux seuls acteurs publics, il s’agit aussi d’impliquer l’ensemble et la pluralité des experts du monde associatif. C’est dans cette optique que la FAGE souhaite renforcer et accroître son implication à travers la mise en place d’opérations de sensibilisation et d’information dans les différents lieux de vie étudiants mais aussi à travers son action de représentation et de défense de leurs conditions de vie.

Jusqu'en 2018, la prévention auprès des étudiants faisait l’objet d’une délégation de service public aux mutuelles étudiantes. Plusieurs enquêtes ont été réalisées au cours des cinq dernières années et mises en avant dans différents rapports tels que celui de la Cours des comptes, ou plus récemment ceux du Député Jean-Pierre Door et du Défenseur des droits. Les résultats de ces enquêtes ont tous conclu à d’importantes défaillances des différentes mutuelles dans le traitement des remboursements des frais médicaux de leurs affiliés. Par ailleurs, la commission des affaires sociales du Sénat a indiqué dès 2012 que le système de prise en charge des mutuelles ne permettait pas « le développement d’actions de prévention du fait de l’absence de relations directes avec les professionnels médicaux ». Encore aujourd'hui, les rares actions sur le terrain se résument à la simple distribution de préservatifs ou d’éthylotests sur des stands publicitaires dans les établissements d’enseignement supérieur, sans aucun message d’accompagnement

Suite à l’annonce du rattachement des étudiants au régime général, la FAGE revendique aujourd’hui l’élaboration d’une stratégie de prévention co-construite et coordonnée avec l’ensemble des acteurs institutionnels, universitaires (CNOUS, ADSSU, organisations étudiantes), associatifs (missions locales, Le Planning Familial, Consultation Jeunes Consommateurs, etc.), et professionnels de santé. Parce qu’il s’agit d’un réel enjeu de santé publique, la FAGE souhaite maintenir une cohérence territoriale, en confiant le pilotage de cette stratégie et des actions menées au niveau des ARS. En effet, ces agences sont aujourd’hui les garantes de la bonne application des axes définis nationalement et de l’identification de problématiques propres à leur zone d’activité. En élargissant la mission de prévention des étudiants à l’ensemble des acteurs concernés, la FAGE appelle à une redistribution des crédits aujourd’hui octroyés aux mutuelles étudiantes, sans en diminuer les montants. En effet, la santé des jeunes, et notamment la prévention, est un enjeu de santé publique désormais reconnu par les pouvoirs publics au vu des différents plans gouvernementaux actuels et de la stratégie nationale de santé 2018 – 2022. Il est ainsi primordial que les financements liés à la santé des étudiants restent à minima identiques aux crédits octroyés aux mutuelles étudiantes. La FAGE souhaite que ces financements soient répartis par les ARS entre les différents acteurs impliqués localement, sous forme de conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens ou, à la marge, sous forme d’appels à projet. 

Le réseau de la FAGE déjà mobilisé

Les associations du réseau de la FAGE ont su s'implanter dans les territoires comme des acteurs incontournables de la prévention et de la promotion de la santé. La démarche de prévention au sein du réseau de la FAGE repose sur trois axes : 

  • La co-construction de campagnes avec des experts, des acteurs œuvrant sur les thématiques liées à la jeunesse, des associations étudiantes, … pour proposer des projets innovants ; 
  • La formation et l’accompagnement à la mise en place d’action de prévention ; 
  • La relation de pairs à pairs, dont la pertinence et l’efficacité a été prouvées par différentes études.

Depuis une quinzaine d’années, la FAGE a investi le champ de la prévention, et est montée en compétences sur le sujet. Elle propose aujourd'hui des campagnes ainsi que des formations, sur différentes thématiques liées au bien-être, comme :

La FAGE travaille également sur de nouveaux projets en lien avec la problématique des addictions ou celle de l’accessibilité et de la socialisation des étudiants en situation de handicap. Forte d’un réseau porteur d’innovation, la FAGE encourage son réseau à se rapprocher d’acteurs spécialisés dans les territoires. Afin de favoriser ses synergies, elle organise des temps de rencontres et d’échanges lors de ces événements nationaux, entre les responsables associatifs et différents partenaires avec un seul objectif : travailler en complémentarité et en cohérence, au service de la santé des jeunes

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