Contribution Vie Étudiante et de Campus : un dispositif qui nécessite d’être sécurisé

13/06/18

Le 15 février dernier était définitivement adoptée la loi Orientation et Réussite des Étudiants. Souvent limitée dans son traitement médiatique au sujet de l’affectation des lycéens au travers de la nouvelle plateforme ParcourSup, la Loi ORE se consacre également aux questions de vie étudiante. Parmi elles, la Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC).

La Contribution Vie Étudiante et de Campus (CVEC) est une contribution que chaque étudiant inscrit en formation initiale dans l’enseignement supérieur devra payer dès la rentrée prochaine au moment de s’inscrire dans l’enseignement supérieur. D’un montant de 90€ elle permettra aux établissements de renforcer les services destinés aux étudiants sur le champ de la médecine préventive, de la culture, du sport ou encore du soutien aux initiatives portées par les étudiants.

Dès le 1er juillet, les étudiants devront donc se rendre sur la plateforme cvec.etudiant.gouv.fr pour s’acquitter de la CVEC. Les étudiants boursiers, réfugiés et demandeurs d’asile seront exonérés du paiement de cette contribution.

Accompagner le développement de services, renforcer la vie étudiante dans les établissements, participer à l'épanouissement et à l'émancipation sociale de chaque étudiant : ces mesures semblent ambitieuses pour replacer l’expérience de vie étudiante au cœur du parcours académique. Mais derrière cette ambition se cache des écueils que la FAGE dénonce.

Si la CVEC représente de prime abord un coût supplémentaire pour les étudiants, elle apparait cependant dans la même temporalité que la suppression de la cotisation au régime de sécurité social étudiant de 217€. Opération au final bénéfique pour le portefeuille de millions d’étudiants dès la rentrée prochaine, la fin du régime délégué apporte également une nouvelle ambition pour la santé des jeunes et aura un impact non négligeable pour le portefeuille étudiant. Si l’économie est réelle pour la grande majorité des étudiants, certains d’entre eux seront néanmoins pénalisés par la création de cette contribution puisqu’ils n’étaient pas assujettis au paiement des 217€ de la cotisation sécurité sociale. C’est le cas des étudiants de moins de 20 ans ou encore des externes et internes des filières de santé.

A l'échelle de la validation d'une licence en trois ans, un jeune qui commencerait ses études à 18 ans n'aurait une perte que de 5 euros de pouvoir d'achat au total.

Au-delà de ces angles morts non négligeables, la FAGE est particulièrement vigilante quant à la répartition de ces fonds au sein des établissements d’enseignement supérieur et des CROUS. Si les fonds nouveaux dont ils bénéficieront devraient être alloués uniquement à la vie étudiante, il n’est pour l’heure pas garanti que leur utilisation sera équitable selon les services. Une limite majeure quand on sait que bon nombre de services étudiants sont en difficulté budgétaire régulière et ne sauraient supporter une baisse de leur dotation. La FAGE demande à ce titre un cadrage minimal de nouveaux fonds alloués par la CVEC. Ce cadrage est primordial puisqu’il représente la garantie pour les étudiants d’une utilisation raisonnée de leur argent pour chacun des services tout en laissant aux établissements une part de la contribution non fléchée pour répondre aux besoins spécifiques des territoires.

De surcroit, la répartition de la contribution doit tenir compte du maillage territorial des établissements d'enseignement supérieur. En effet, les sites délocalisés, souvent loin des métropoles, doivent pouvoir bénéficier pleinement de services ou conventionnements garantis par le paiement de la contribution. Les formations paramédicales sont notamment concernées. La FAGE n'acceptera pas que ces étudiants déjà pénalisés par le manque d'infrastructures et de services de vie étudiante de proximité se retrouvent sans une politique ambitieuse et concrète de développement de la vie étudiante. A ce titre, les CROUS doivent jouer un rôle central dans l'accompagnement de ces sites isolés.

Enfin, la contribution vie étudiante ne saurait être utilisée sans les étudiants eux-mêmes, c’est pourquoi la FAGE demande que les étudiants au sein des établissements puissent avoir majoritairement un droit de décision sur l’utilisation de ces fonds. L'argent des étudiants destiné à la vie étudiante ne saurait être utilisé pour d'autres emplois.

Si la Contribution Vie Étudiante et de Campus représente donc une opportunité unique de renforcer durablement les services de vie étudiante, souvent parent pauvre des budgets universitaires, la FAGE réaffirme l’impérieuse nécessité de traiter tous les étudiants de manière équitable et de les associer dans la définition de son utilisation au sein des établissements pour assurer une vie étudiante qui corresponde toujours plus aux besoins des usagers. L'augmentation du pouvoir d'achat étudiant est nécessaire pour combattre la précarité étudiante, la FAGE demande à l'Etat de poursuivre sa réforme des aides sociales pour qu'aucun étudiant ne soit lésé par la création de ce nouveau dispositif.