La Contribution Vie Etudiante et de Campus a été collectée durant tout le mois de septembre pour la vague d’inscription des néo-bacheliers après leurs résultats sur Parcoursup, ou des étudiants continuant leur cursus.

La CVE-C est un nouveau dispositif mis en place à la rentrée 2018 après à la fin du RSSE (régime de sécurité sociale étudiante). D’un montant de 90€, tout étudiant en formation initiale de la licence au doctorat, en passant par les IUT, les universités, les IFSI et bien d’autres sont assujettis à ce nouveau dispositif. Collectée par les CROUS, cette somme sert à remplacer les différentes cotisations que les étudiants payaient lors de l’inscription à l’Université. Ainsi, cette CVE-C permet de financer les actions des SUMMPS, du SUAPS, d’abonder le FSDIE et de payer la subvention faite aux BU. Plus globalement, cette CVE-C sert à financer les actions de vie étudiante menées dans les campus.

Sur les 90€ collectés, tout ne revient pas aux Universités. En effet, les Universités ne reçoivent qu’une partie de la CVE-C, le reste étant redirigé vers le CROUS. En fonction de l’établissement d’origine de l’étudiant, la somme peut varier pour le montant de l’enveloppe donnée par le CROUS :

• 41€ par étudiant inscrit en formation initiale dans une université

• 20€ par étudiant inscrit en formation initiale dans des écoles ou des instituts publics

• 0€ dans le cas où les étudiants sont inscrits dans un institut de formation privée

  Le CROUS collecteur pour l’université récupère ensuite 7,5% à 15% de la recette mais cette variable est ajustable en fonction du recouvrement total de la collecte. En effet, sur tous les étudiants devant s’acquitter de la CVE-C, tous ne la paient pas :

• Les étudiants boursiers du CROUS qui en sont exonérés de par leur statut

• Les étudiants en école privée où l’école, ne retirant pas de recette sur cette CVE-C, n’exige pas à l’inscription le code donné par l’attestation de CVE-C.

Ainsi, on peut se retrouver dans la situation où il y a moins de payeurs que prévu et la recette globale peut être loin de la recette théorique. Le CROUS ajuste ensuite le budget :

• Si le montant après reversement aux établissements et collecte du maximum par le CROUS (=15%), il reste encore de l’argent, le CROUS augmente la part reversée aux établissements.

• Si le montant après reversement aux établissements et collecte du minimum par le CROUS (7,5%), il y a un déficit dans la balance CVE-C, la part reversée aux établissements diminue.

Le sens même de la CVE-C est de réinvestir dans la vie étudiante et de campus. Ainsi, le fléchage de la CVE-C dans les établissements peut se faire sur toute action menant au développement de la vie étudiante et la vie de campus, dans sa globalité.

Les actions des services de l’université tels que les SUMMPS (service de médecine préventive) ou les SUAPS (service des sports) sont une de cibles prioritaires de cette CVE-C pour pérenniser les actions et les renforcer. Les champs d’action de la CVE-C sont larges, et la FAGE de par son réseau d’élu.e.s dans les universités s’assurera du bon usage de cette contribution, pour faire vivre les campus universitaires.