Apprentissage et coûts contrats : quel impact pour les universités ?

17/04/19

En septembre 2018, pendant les premiers bilans de la loi ORE et de l’évaluation de la première vague d’affectation de ParcourSup, un autre paysage était en transformation profonde : celui de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Ce mois a ainsi été marqué par la fin du passage systématique aux prud’hommes pour les ruptures de contrats d’apprentissage, l’augmentation du temps de travail des apprentis, la monétisation du CPF, la libéralisation de la création des CFA et la mise en place du financement au contrat, dans le cadre de l'adoption de la loi "avenir professionnel".

Dès maintenant, les entreprises vont pouvoir ouvrir leur propre centre de formation en apprentissage, et former leurs employés comme elles le souhaitent. Quid du financement ? Les coûts contrats sont définis une première fois par branche et c’est ensuite France Compétences qui émet des recommandations en fonction du niveau de prise en charge pour les diplômes et titres à visée professionnelle. Traduction : Le conseil d’administration de France Compétences, composé entre autres de représentants des entreprises, a un poids conséquent sur la définition du niveau de prise en charge. La conséquence est que certaines formations, notamment du supérieur ne se voient pas attribuer le même coût contrat en fonction de l’établissement dans lequel elles sont dispensées.

Avant la loi « avenir professionnel », l’ouverture et le système de financement des CFA et de la formation professionnelle étaient très encadrés par les régions : celles-ci collectaient 51% de la taxe d’apprentissage et répartissaient les financements en fonction des volontés politiques et des stratégies de développement des bassins d’emplois en fonction des besoins de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Depuis la mise en place de la loi « avenir professionnel », l’ensemble de la gestion de l’apprentissage a été récupéré pour les mettre aux mains de France Compétences, des opérateurs de compétences (OPCO) et des branches professionnelles.

Ce sont maintenant les entreprises qui sont au premier plan à défaut des régions qui se voient attribuer une enveloppe modeste de 250 millions afin de venir en appui à certains CFA pour tout de même compléter la politique régionale d’emploi et de formation, et s’occuper des actions d’orientation.

Les CFA eux, seront désormais financés par un modèle très simple :

1 contrat = 1 apprenti = 1 financement

Un premier problème a déjà été dénoncé par les régions qui perdent la main : le danger de fermeture de certains CFA dans des bassins de vie isolés, par manque d’apprentis mais indispensables dans la stratégie régionale de formation et d’emploi.

Un CFA voulant développer ses moyens, devra suivre les attentes des branches en développant les formations les plus finançables pour satisfaire à la demande et obtenir l’argent nécessaire pour continuer de fonctionner.

La CPU – Conférence des Présidents d’Université - s’est exprimée en amont avec justesse sur le sujet quand certaines branches tentaient de diminuer au maximum le coût contrat des formations en apprentissage des universités, « déjà financées par de l’argent public ».

Cerise sur le gâteau, la question du « hors-quota ». Initialement de 23% et désormais à 13%, permettant de financer des formations hors-apprentissage et des actions promouvant l’orientation et l’accompagnement des apprentis, l’enveloppe s’amenuise.

Et pourtant, quand on parle de plus en plus de Formation Tout au Long de la Vie, il est difficile de comprendre la surdité du gouvernement. Lors de la remise du rapport de Sylvie Brunet, la FAGE rappelait le besoin de mettre en place les Conseils de perfectionnement et de garantir les droits des apprentis.

Quel bilan dresser ? Dans un cadre multiple de reformes, où l’on pousse les universités à diversifier leurs financements, elles se retrouvent à batailler pour faire valoir leur offre de formation, au même rang que n’importe quel organisme de formation.

Le travail sera long, mais il est nécessaire qu’aujourd’hui toute la communauté universitaire se saisisse plus fortement de ces questions d’apprentissage. La FAGE sera présente dans les établissements pour impulser les travaux nécessaires.

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