Etablissement Publics Expérimentaux - Une démocratie étudiante menacée

21/08/2019

Le 18 décembre 2018 le gouvernement publiait l’ordonnance permettant de nouveaux types de groupements au titre d’expérimentations pouvant durer jusqu’à 10 ans.

8 mois plus tard, une dizaine de regroupements se sont déjà saisis de cette opportunité et se sont lancés dans la construction d’établissements publics expérimentaux. Cette ordonnance permet de déroger à un certain nombre de dispositions du code de l’éducation notamment en ce qui concerne la gouvernance de ces établissements. Force est de constater que dans une grande majorité des expérimentations, la démocratie étudiante est en baisse dans toutes les instances de gouvernance.

A l’heure actuelle, le code de l’éducation dans son article L712-6 attribue une représentation à part égale entre les enseignants chercheurs et les étudiants au niveau de la commission de formation et de vie étudiante, instance essentielle qui permet chaque année de voter les capacités d’accueil des formations, les modalités de contrôle de connaissance et nombre d’autres dispositions concernant la formation et la vie étudiante. 

Dans un contexte où certaines universités mettent à mal l’application de l’arrêté licence, peinent à installer une approche par compétences efficiente et allant dans le sens de l’étudiant, où les capacités d’accueil sont primordiales dans l’accès à l’enseignement supérieur, la diminution de la représentation étudiante dans les instances décidant de ces questions au sein des établissements publics expérimentaux laisse craindre un avenir sombre pour la qualité et la démocratisation de l’enseignement supérieur au sein de ces établissements.

Pire encore, certains de ces établissements expérimentaux affichent clairement leur volonté de sélection à l’entrée de l’université. C’est le cas par exemple du projet de l’université Paris Saclay avec la création de diplômes d’établissement de premier cycle.

Si le tableau dépeint par ces premiers projets laisse à désirer il faut tout même noter qu’il est envisageable de construire des expérimentations tout en conservant la subsidiarité existante au sein des universités aujourd’hui.Aussi, notons que le projet de l’Université Grenoble Alpes comptera 6 étudiants plus un doctorant dans son conseil d’administration et comptera autant de représentants étudiants que d’enseignants-chercheurs au sein de la commission de formation et de vie étudiante. Cet établissement affiche donc, à contrario des projets en cours, qu’il est tout à fait envisageable de se saisir de cette ordonnance sans pour autant léser et mettre de côté les étudiants du projet.

La FAGE s’était formellement opposée à la publication de cette ordonnance mettant en garde sur les dérives qui pouvaient naître.Ce sont les craintes qu’elle avait énumérées il y a plusieurs mois qui se réalisent aujourd’hui.

L’ordonnance étant aujourd’hui publiée et les expérimentations voyant le jour malgré l’opposition formel de la majorité du CNESER lors du passage de ces établissements, l’avenir pour la qualité de la formation et le respect des principes de subsidiarité et de démocratisation de l’université est aujourd’hui plus que menacé. Les élus de la FAGE s’opposeront à chaque fois à toute diminution de la représentativité étudiante au sein des instances de gouvernance de ces expérimentations.

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