Droit universel à la Garantie jeunes, une avancée majeure pour les jeunes

16/03/16

Lundi 14 mars, dans le cadre de la restitution aux partenaires sociaux des échanges sur le projet de loi Travail, Manuel VALLS a notamment annoncé « aller plus loin sur le Compte personnel d’activité pour construire un droit personnel et universel à la formation, un droit à la nouvelle chance pour tous » et « créer un droit universel à la garantie jeunes ». Ces nouveaux droits sont des victoires pour les jeunes, et plus particulièrement les 2 millions de NEETs (jeunes ni en emploi, ni en études, ni en formation) qui ont été rendues possibles par la démarche constructive mais ferme de la FAGE, notamment lors des négociations à Matignon le vendredi 11 mars avec Manuel VALLS, Myriam EL KHOMRI et Emmanuel MACRON.

La garantie jeunes, un accompagnement global du jeune

La Garantie jeunes est la déclinaison française de la « garantie pour la jeunesse » de l’Union Européenne. Elle s’adresse aux jeunes de 18 à 25 ans ayant quitté l’école et étant sans emploi ni formation, c'est-à-dire aux NEETs. Pour pouvoir bénéficier de la garantie jeunes, il est également nécessaire d’avoir des ressources en dessous de 524€16.

Pilotée par le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, elle est portée dans les territoires par les Missions locales. Pour en bénéficier, les dossiers sont étudiés par une commission locale (avec les services de l’Etat, le CCAS, le conseil départemental, etc.), ce qui autorise une relative souplesse sur les critères notamment pour les mineurs ou ceux dont les ressources sont supérieures au plafond.

La garantie jeunes se compose en fait d’une double garantie :

  • Accès à un accompagnement et des expériences professionnelles variées : temps d’apprentissage, de stages, d’emploi et/ou de formation. L’objectif est ainsi que le jeune puisse construire son projet professionnel et qu’il se familiarise avec les codes du monde du travail.
  • Attribution d’une aide financière de 461€26 pars mois afin de favoriser l’indépendance du jeune.

Tout au long de l’année du contrat (renouvelable une fois, sous conditions) les jeunes bénéficient d’un accompagnement individuel et global par un référent identifié au sein de la mission locale. Ce suivi personnel permet de construire le parcours de manière dynamique mais aussi d’accompagner sur des problématiques sociales comme le logement. De plus, au cours des six premières semaines, un accompagnement collectif intensif est mis en place afin de créer une dynamique de groupe (avec par exemple des projets collectifs) et de préparer les expériences professionnelles (avec pour objectif de valoriser et développer ses compétences y compris psycho-sociales).

Une mesure expérimentée, évaluée et progressivement étendue

Prioritairement destinée aux jeunes sans diplôme, la Garantie jeunes a été expérimentée à partir de novembre 2013 dans 10 territoires. Ces territoires étant notamment choisis car connaissant un taux de chômage des moins de 25 ans supérieur à 25%. Cette première vague a bénéficié à 10 000 jeunes en 1 an.

Lancée à l’occasion du Comité interministériel de lutte contre les exclusions, sa montée en charge est actée par Manuel VALLS en clôture de la Grande conférence sociale avec l’objectif d’atteindre 100 000 jeunes en 2017.

C’est ainsi que le nombre de territoires concernés a cru régulièrement : 62 nouveaux départements en 2015 (soit 35 000 jeunes accompagnés sur l’année 2015). En 2016, 19 nouveaux territoires sont concernés ce qui porte le total à 91 avant une généralisation à l’ensemble des territoires au 1er janvier 2017.

Cette montée en charge progressive a permis d’affiner et de co-construire le dispositif notamment avec les missions locales, en première ligne sur les territoires, mais aussi de mettre en place son évaluation, par un comité scientifique, dont les conclusions définitives seront connues à l’automne 2016.

En mars 2015, le CESE reconnaissait, dans son Avis de suite « Sécuriser les parcours d’insertion des jeunes » la pertinence de la Garantie jeunes et préconisait « une montée charge progressive de la Garantie jeunes pour qu’elle devienne un droit. "

Un premier bilan ressort de l’évaluation de la troisième année du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. En effet, le Conseil National de Lutte contre l’Exclusion y conclut que « les études de suivi montrent que les jeunes entrés dans l’action sont effectivement les plus vulnérables, et que 80 % ont des qualifications faibles. À 92%, ils accèdent en 12 mois à ‘‘une situation professionnelle en entreprise’’ ».

La consécration d’un droit à la Garantie jeunes dans le cadre du projet de loi Travail

La dernière version du projet de loi Travail, issue des concertations avec les partenaires sociaux et auxquelles la FAGE a participé, fait évoluer le code du Travail en y inscrivant une section « Droit à l’accompagnement des jeunes vers l’autonomie et l’emploi ». Conformément à la volonté qu’avait exprimée la FAGE, le gouvernement y consacre, pour les jeunes respectant les critères cités plus haut, « le droit d’accéder à leur demande à la garantie jeunes ».

Au-delà de la généralisation à tous les territoires prévue au 1er janvier 2017, la garantie jeunes deviendra donc à cette date un droit. Cette victoire, obtenue par la FAGE grâce à sa démarche constructive mais ferme dans le cadre des négociations sur la loi Travail, transforme un privilège accessible à quelques jeunes (46 000 de 2013 à 2015) en un droit pour l’ensemble de ceux qui peuvent y prétendre.

En plus de consacrer le droit à la Garantie jeunes, pour les jeunes répondant à ses critères, ce projet de loi ouvre la perspective de nouveaux droits les jeunes. En effet, la Garantie jeunes s’intègre dans le cadre des « parcours contractualisés d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie ». On peut ainsi envisager, la création de nouveaux parcours pour d’autres jeunes dont l’accès à l’autonomie et l’emploi est insatisfaisant comme le cas des jeunes qui 6 mois ou 1 an après avoir été diplômés sont encore au chômage ou enchaînent les contrats précaires.

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