Regroupements d’établissements : Le gouvernement bafoue le dialogue social !

14/12/16

Comme le reste de la communauté universitaire, la FAGE a découvert fortuitement cette semaine un amendement gouvernemental visant à faire évoluer les ComUE en de nouveaux grands établissements qui n’en disent pas le nom.

Le dépôt de cet amendement revêt deux problèmes majeurs. Il dénote le peu de cas dont fait montre le gouvernement en matière de dialogue social. Se baser sur un élément d’un rapport pour faire évoluer profondément la politique de regroupement sans en discuter avec les partenaires sociaux, dont la FAGE fait partie des membres les plus actifs, c’est bafouer le dialogue social.

Proposer cette évolution au moyen d’un texte législatif sur un sujet en total décalage avec le monde de l’enseignement supérieur et de la recherche, en l’occurrence par modification du projet de loi modifiant le "Statut de Paris et aménagement métropolitain", consacre la pratique douteuse d’un cavalier législatif et la volonté manifeste d’agir en catimini.

Suite à la publication du rapport Cytermann, la FAGE, pourtant favorable à la logique des regroupements, avait rappelé la nécessité de créer des garanties en matière de gouvernance au préalable à toute évolution des modalités de regroupement. Si l’expérimentation de nouvelles formes de regroupement était envisageable, il était nécessaire de garantir une gouvernance collégiale, sans mettre à mal la représentation étudiante. En proposant la création d’établissements dont le cadre dérogatoire est identique aux grands établissements, et sans protections supplémentaires, c’est s’ouvrir aux écueils vécus au sein de grands établissements notamment sur la question des frais d’inscriptions. Nous ne voulons pas d’une généralisation du mauvais exemple de Paris Dauphine !

La FAGE avait également rappelé que la structuration des regroupements ne saurait se faire pour répondre aux désidératas d’un jury IDEX mais qu’ils devaient correspondre à l’objectif d’une nécessaire coordination territoriale, dans le respect des orientations tracées par les stratégies nationales de l’enseignement supérieur (STRANES) et de recherche (SNR).

La FAGE dénonce le passage en force du gouvernement pour créer de nouveaux grands établissements, et demande le retrait de l’amendement par le gouvernement ou le vote de la Représentation Nationale ainsi que la mise en place de garanties en matière de gouvernance avant toute nouvelle initiative en ce sens.