Aide au logement : L’Assemblée Nationale met les étudiants à la rue

30/10/2015

En cette fin d’année, le Parlement examine le Projet de Loi de Finances 2016 qui vise à répartir le budget de la nation entre ses principaux postes de dépense et d’investissement. Ce budget est divisé en plusieurs missions, entre et au sein desquelles la répartition évolue d’une année sur l’autre, et au fil des discussions au Parlement, sur la base du Projet présenté par le Gouvernement.

L’enseignement supérieur, la vie étudiante, et maintenant le logement ! 

Lors de l’examen en Première Lecture du Projet de Loi de Finances 2016 à l’Assemblée Nationale, François Pupponi, député de la majorité gouvernementale, a déposé un amendement visant à faire évoluer les critères d’attribution des Aides Personnalisées au Logement (APL).

En introduisant une mesure visant à réduire l’accès aux Aides Personnalisées au Logement des étudiants non-boursiers, la majorité gouvernementale accable de nouveau l’accès au logement des jeunes issus de classe moyenne. Les aides au logement touchent aujourd'hui près de 500 000 étudiants non boursiers décohabitants. Les ressources qu'offrent les APL sont donc essentielles pour ces étudiants puisqu'elles constituent la seule aide financière étatique.

Alors que le logement représente environ la moitié du budget mensuel d'un étudiant1, sur un marché du logement étudiant de plus en plus en tension, il est impensable aujourd’hui de continuer de précariser la jeunesse sous couvert de “mesures d’économies”.

En mai dernier, la FAGE avait interpellé le gouvernement au sujet des APL et Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes Publics, annonçait le 13 mai dernier une sanctuarisation du budget et des critères de répartition des APL “Non, nous n’avons pas l’intention de modifier les APL pour les étudiants” (13-05-2015 RMC).

Alors que le candidat Hollande martelait sa volonté de faire de la jeunesse sa priorité, cette modification du PLF constitue un nouveau déni de responsabilité de la majorité gouvernementale dans ses orientations en matière de politique jeunesse. Cela constitue, en effet, un frein supplémentaire à la mobilité étudiante et précarise davantage la situation des jeunes en recherche d’emploi. En outre, les étudiants en alternance qui se voient déjà dans l’obligation d’effectuer une recherche de logement entre un lieu de travail et d’études seront parmi les premiers concernés par cette évolution puisqu’ils ne sont plus boursiers et doivent concilier ces différents impératifs.

Cette critérisation des Aides Personnalisées au Logement va à l’encontre même de la mise en responsabilité des jeunes et de l'acquisition de l’indépendance progressive. Avec de telles mesures, poussant à cohabitation familiale dans une société où la mobilité est un avantage conséquent, les étudiants des classes moyennes seraient contraints, faute de pouvoir accéder à un logement autonome, à renoncer à des poursuites d’études.

Une critérisation des APL, et donc une évidente diminution des ressources de l’étudiant entraînera, également une obligation pour lui de se salarier. Aujourd'hui, ce sont déjà 49 % des étudiants qui se salarient au cours de l'année universitaire : 51 % d'entre eux affirment le faire afin de subvenir aux besoins quotidiens. Il est donc évident que la critérisation des APL pour les étudiants non boursiers aurait pour conséquence une explosion du salariat étudiant contraint et donc délétère pour une poursuite sereine des études.

1 Indicateur du Coût de la Rentrée 2015 de la FAGE, chiffre moyen pour un étudiant non-boursier et décohabitant

Une solution : l'Aide Globale d'Indépendance (AGI)

La FAGE milite pour une réforme des aides sociales en faveur des étudiants avec la mise en place del'Aide Globale d'Indépendance : l'AGI.

Cette réforme des aides sociales se construit en 2 volets :

  • L'aide sociale directe

Relative aux besoins quotidiens de l'étudiant, elle sera déterminée en fonction de la situation personnelle et familiale de l'étudiant (revenus du foyer, distance entre le domicile parental et le lieu d'enseignement, ...). La nouvelle aide sociale sera progressive afin de s'adapter à la situation de chaque étudiant.

  • L'aide au logement

Le calcul de l'aide sera désormais indexé sur le montant du loyer moyen propre au bassin de vie de l'étudiant. L'aide au logement sera calculée sur la base du loyer moyen pour un logement de 20 m², permettant à tous les étudiants vivant dans le même bassin de vie de bénéficier du même montant d'aide au logement.

Le financement de l'AGI repose sur une idée simple : mieux répartir les aides allouées aux étudiants. Ainsi, à travers les moyens déjà alloués aux bourses sur critères sociaux, les aides au logement et la demi-part fiscale, une bonne partie du financement serait trouvé. Une solution complémentaire serait la suppression de la niche fiscale existant aujourd'hui, notamment sur les frais d'inscriptions que paient les parents pour leurs enfants du primaire à l'enseignement supérieur.

La FAGE demande aux parlementaires et au gouvernement de prendre leurs responsabilités en supprimant la disposition et de tenir ainsi leurs engagements. La FAGE s'élève vivement contre une proposition rétrograde, bien loin de la « priorité jeunesse » pourtant annoncée comme étant la feuille de route publique du gouvernement. La FAGE et son réseau resteront mobilisés face à ce manque de considération des besoins des jeunes par les politiques.

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