L'Aide Globale d'Indépendance

Aujourd'hui, seuls 31,2% des étudiants sont boursiers et faute de bourses sur critères sociaux, de nombreux étudiants sont contraints de se salarier au cours de leurs études ou de faire des demandes d'aides d'urgence.

L'Aide Globale d'Indépendance : Présentation

Contexte

Signe fort de cette paupérisation des étudiants, 28,4% des étudiants sont contraints d'avoir une activité rémunérée à temps plein durant l'année universitaire, salariat forcé qui pénalise fortement leurs études et augmente le taux d'échec dans l'enseignement supérieur. Le système de bourses sur critères sociaux est obsolète et ne peut plus répondre aux besoins des étudiants actuels.

La demi-part fiscale profite principalement aux familles les plus aisées, les classes moyennes sont les grandes oubliées du système d'aide, il existe une inégalité d'accès aux aides sociales du CROUS entre les formations. Devant ces inégalités dans l'accès à l'enseignement supérieur, la FAGE a travaillé sur un nouveau système d'aide sociale plus juste correspondant mieux aux besoins des étudiants, l'Aide Globale d'Indépendance.

Un dossier social unique

Le réseau des œuvres est aujourd'hui un interlocuteur incontournable en termes d'aides sociales aux étudiants et est un acteur majeur de la démocratisation de l'enseignement supérieur. Pour autant le CROUS n'est pas l'unique interlocuteur des étudiants en matière d'aides sociales.

Cette pluralité des interlocuteurs n'est pas favorable aux étudiants ; en effet nombreux sont ceux qui méconnaissent le maillage des aides sociales étudiantes en France et qui, de ce fait, n'ont pas un accès optimal à ces aides. Il est nécessaire de mettre le CROUS au centre du système d'aides sociales étudiantes en faisant du réseau des œuvres le guichet unique des aides sociales. Le CROUS, interlocuteur unique des aides sociales, mettra en place un Dossier Social Etudiant unique donnant accès à toutes les aides sociales auxquelles les étudiants peuvent prétendre. Ainsi, l'étudiant pourra, par le biais de ce dossier social étudiant, faire sa demande d'aide sociale, de logement universitaire ou d'aide au logement. Ce dossier sera alors réactualisé chaque année, voire plus si l'étudiant change de situation au cours de son année, permettant ainsi un meilleur suivi du dossier de l'étudiant. 

L'aide sociale directe

La première partie de l’aide, relative aux besoins quotidiens de l’étudiant sera déterminée à partir de la situation sociale de l’étudiant, et lui sera directement versée sur 10 mois.

Linéariser les échelons de bourse

Afin de favoriser l’autonomie, l’aide est calculée en fonction de la situation (éloignement du lieu d’études, nombre d’enfants à charge, ...) et des revenus déclarés du foyer fiscal auquel ce dernier est rattaché (familial ou indépendant), garantissant une aide équitable, juste et adaptée. Ainsi, un étudiant en situation d’indépendance, ou souhaitant l’être, n’aura qu’à remplir une déclaration fiscale indépendante pour que l’aide soit calculée sur son revenu déclaré propre, puis attribuée sur 12 mois.

L’Aide Globale d’Indépendance doit être une aide progressive, permettant de répondre au mieux aux besoins de l’étudiant. Actuellement organisé par pallier, le système de bourses sur critères sociaux ne s’adapte pas de manière optimale à la situation sociale d’un étudiant puisqu’elle entraine la création d’un effet de seuil délétère. En conséquence, la nouvelle aide sociale doit être calculée de manière linéaire, et son montant doit être réévalué annuellement en fonction du coût de la vie.

L'aide au logement

Un système d'aide sociale ne peut prétendre être efficace s'il ne prend pas en compte le logement, premier poste de dépense dans le budget des étudiants.

Il est nécessaire, d'une part d'augmenter le parc de logements publics du CROUS afin de permettre à toujours plus d'étudiants d'avoir accès à des logements sociaux et de créer d'autre part un dispositif de soutien au logement pour les étudiants vivant en logements privés.

Le logement représente en moyenne 46% du budget mensuel d'un étudiant décohabitant et le loyer mensuel moyen pour un étudiant est de 515€. L'accès à un logement autonome est un facteur essentiel dans l'amélioration des conditions de vie étudiante et dans la mobilité étudiante. Ainsi, il est primordial de donner à tous les étudiants la possibilité d'avoir accès à un logement étudiant c'est pourquoi la seconde partie de l'AGI est une aide au logement réservée aux étudiants décohabitants, indépendante du niveau social d'origine de l'étudiant donc indépendante de la première partie de l'aide. 

Les aides au logement de la CAF sont actuellement déterminées selon la surface du logement ce qui présente un aspect discriminant. Le loyer étant principalement dépendant du bassin de vie de l'étudiant, le calcul de l'aide sera désormais indexé sur le montant du loyer moyen propre au bassin de vie de l'étudiant. L'aide au logement sera calculée sur la base du loyer moyen pour un logement de 20m2, permettant à tous les étudiants vivant dans le même bassin de vie de bénéficier du même montant d'aide au logement.

Cette seconde partie de l'aide ne doit cependant pas entrainer un désinvestissement de l'Etat dans l'agrandissement du parc locatif de logements sociaux pour les étudiants. Le parc de logements publics du CROUS est aujourd'hui clairement insuffisant d'autant plus que le parc de logements privés est limité. La construction massive de logements sociaux contribuera à une baisse des loyers en détendant l'offre, en créant une offre très concurrentielle à bas prix et en augmentant le nombre de logements disponibles. Un désinvestissement de l'Etat pourrait, a contrario, favoriser une inflation immobilière pour les petites surfaces.

Le financement

C'est par le cumul des bourses sur critères sociaux, des aides au logement et de la demi-part fiscale que nous pourrons financer cette nouvelle aide sociale.

La première partie de l'aide sera en partie financée par les bourses sur critères sociaux et la demi-part fiscale. En effet, la réattribution de la demi-part fiscale permettra d'augmenter les crédits disponibles de 50% et abondera donc les aides sociales directes.

La seconde partie de l'aide sera financée en majeure partie par les crédits actuellement consacrés aux aides au logement versées par la CAF aux étudiants.

Un investissement supplémentaire de l’Etat dans ces aides sociales à destination des étudiants sera nécessaire.

En bref

  • Le CROUS doit être le guichet unique des aides sociales.
  • Un Dossier Social Etudiant, unique dossier à remplir pour la demande de bourse et/ou d'aide au logement doit-être mis en place.
  • L'AGI est une aide sociale composée de 2 parties indépendantes, une première pour subvenir aux besoins quotidiens de l'étudiant et une seconde pour aider les étudiants décohabitants à faire face à leur loyer.
  • Le FNAU, une aide indispensable pour les étudiants pouvant se retrouver en situation de précarité, sera quant à lui indépendant de l'AGI. Celle-ci est composée de 2 parties indépendantes, une première pour subvenir aux besoins quotidiens de l'étudiant, la seconde pour aider les étudiants décohabitants à faire face à leur loyer.

  • La première partie de l'aide relative aux besoins quotidiens de l'étudiant sera calculée sur critères sociaux. Elle sera progressive, pour supprimer les effets de paliers provoqués par les échelons dans le système actuel
  • La seconde partie relative aux aides au logement sera accessible à tous les étudiants décohabitants. Elle sera calculée sur la base du loyer moyen pour un logement de 20m2, permettant à tous les étudiants vivant dans le même bassin de vie de bénéficier du même montant d'aide au logement.
  • La demi-part fiscale touchant principalement les familles aisées sera supprimée et permettra une redistribution vers la partie aide sociale de l'AGI. L'aide au logement sera financée par les crédits actuellement consacrés aux aides aux logements versées par la CAF (APL/ALS).
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