Statut et gouvernance des universités

Une université est un établissement dont l'objectif est la production du savoir (recherche), sa conservation, sa valorisation et sa transmission (études supérieures) dans plusieurs domaines du savoir. En France, la première université fut créée à Paris en 1200. Supprimées lors de la Révolution et restaurées par la suite, les universités françaises sont au nombre de 80 en 2011.

Contexte

La gouvernance de l'université est structurée autour de 4 types d'acteurs: les étudiants, les personnels BIATSS, les enseignants-chercheurs, et enfin les partenaires et personnalités extérieures à l'université.

Tous participent à la gestion de l'établissement au quotidien, prennent les décisions pour son avenir, mettent en œuvre des projets définis notamment au sein du contrat pluriannuel d'établissement.

Cette gouvernance est organisée en conseils au sein desquels sont créées des commissions de travail.

Le président dirige avec son équipe l'université, il est élu par les membres du conseil d'administration et préside les conseils centraux.

Ce que la FAGE propose

La communauté universitaire est vaste et plurielle. Le "vivre-ensemble" n'est cependant pas toujours aisé. Si au quotidien, chacun est dépendant de l'autre et que l'université se forme autour des étudiants, il est des moments ou le "corporatisme"prend le dessus.

Les questions de gouvernance en sont la preuve. Qui peut définir aujourd'hui qui est le plus en droit de prendre le dessus ? Les plus nombreux ? Les plus vieux ? Les plus jeunes ? Ceux qui ont le meilleur statut ? Le meilleur salaire ? Ceux qui sont les plus expérimentés ? Les plus diplômés ?

Ces questions ont probablement tout autant de réponses que d'interlocuteurs. Pour autant, qu'est-ce qui peut justifier la si faible place accordée aux personnels BIATSS et aux étudiants dans ce système ?

Il est des moments où l'intérêt général et la cohérence doit primer sur l'intérêt personnel, ou ici, l'intérêt de corps, l'intérêt d'une classe au détriment d'une autre. C'est pour cela que nous demandons, pour les personnels BIATSS et pour les étudiants, non pas la majorité, mais un rééquilibrage dans la représentativité. Un système avec autant d'enseignants que de personnels et étudiants réunis nous parait plus équilibré. Les élus représentant 80 % du conseil. Il permettrait d'impliquer plus les étudiants et les personnels BIATSS dans la gouvernance de l'établissement et de ce fait dans l'établissement, sans diminuer la part de représentativité des personnels enseignants et enseignants-chercheurs.

S'il peut être cohérent que les personnalités extérieures votent pour l'élection du Président de l'université, il paraît difficile que les représentants des collectivités territoriales, désignées par celles-ci, puissent avoir le dernier mot en cas d'égalité. Afin de ne pas se retrouver dans cette situation, il convient que leur désignation ne puisse avoir lieu avant le terme du premier conseil d'administration.

"Le conseil d'administration comprend de vingt à trente membres ainsi répartis :

  1. 40 % de représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs, en exercice dans l'établissement, dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés ;
  2. 20 % de personnalités extérieures à l'établissement ;
  3. 20 % de représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l'établissement ;
  4. 20 % de représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques, en exercice dans l'établissement.

Le nombre de membres du conseil est augmenté d'une unité lorsque le président est choisi hors du conseil d'administration."

La composition du conseil scientifique de la LRU est beaucoup trop déséquilibrée pour permettre un dialogue sein et de réelles prise de positions stratégiques pour l'université et sa communauté. Preuve en est que la plupart des discussions et décisions qui concernent la recherche se passent en dehors de ce conseil. La commission recherche du conseil académique de la loi de 2013 reprend la composition du conseil scientifique tel que défini par la loi LRU. Un rééquilibrage est nécessaire pour rendre tout son intérêt et sa collégialité à cette commission.

"Le conseil scientifique comprend de vingt à quarante membres ainsi répartis :

  1. de 20 % à 30 % de professeurs et d'autres personnes habilitées à diriger des recherches.
  2. de 15 % à 25 % de docteurs qui ne sont pas des personnes visées au 1°.
  3. de 5 % à 10 % de représentants du personnel qui ne sont pas des personnes visées au 1°, au 2° et au 4°.
  4. de 15 % à 25 % de représentants des doctorants inscrits en formation initiale ou continue, membres du personnel ou non.
  5. de 10 % à 20 % de personnalités extérieures qui peuvent être des enseignants-chercheurs ou des chercheurs appartenant à d'autres établissements. Ces personnalités extérieures devront comporter au moins un représentant d'EPST."

La composition du CEVU est convenable. Pour autant, son mode de fonctionnement n'est pas optimum. Cela passe d'une part par le manque de temps des élus pour travailler les dossiers, ce qui doit amener de fait à la création urgente d'un véritable statut pour ces derniers et d'autre part, par son organisation souvent peu efficace. L'ordre du jour, souvent très chargé, amène à ce que les derniers points soient souvent bâclés, faute de temps. Pour la même raison, les points de vie universitaire sont très rarement abordés. Il est de ce fait indispensable d'inciter les établissements à avoir un fonctionnement en section mais également d'avoir des CEVU plus courts qui se réunissent plus souvent. Enfin, une des solutions pour que les questions de vie universitaire soient traitées est de rendre statutaire le fait que le CROUS puisse rapporter un point à l'ordre du jour, de manière récurrente.

En bref

  • Conseil d'administration : 20 % de représentation pour chaque corps (professeurs ou assimilés, autres enseignants, chercheurs ou assimilés, personnels BIATSS, étudiants, personnalités extérieures).

  • Commission recherche du conseil académique : 20 à 40 membres, 20 % à 30 % de professeurs, 15 % à 25 % de docteurs autres, 5 % à 10 % de personnels BIATSS, 15 % à 25 % de doctorants, 10 % à 20 % de personnalités extérieures.

  • Commission formation et vie universitaire du conseil académique : telle que le CEVU.

  • Droit de vote des personnalités extérieures pour l'élection du président.

  • Création du statut de l'élu étudiant.

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