L'accès au logement des jeunes

L'accès au logement des jeunes est un enjeu politique fondamental puisqu'il fait l'objet de nombreuses études et propositions. L'approche est difficile puisque le périmètre des jeunes diverge selon les définitions et l'hétérogénéité de sa composition complexifie encore un peu les réponses à apporter. Pourtant il devient urgent de trouver des solutions alors que le taux d'effort est d'environ 22 % chez les jeunes de moins de 25 ans et avoisine les 53 % chez les étudiants.

Contexte

Le prix des loyers dans le secteur privé a augmenté de 29% entre 2000 et 2010 (source INSEE), pesant toujours plus sur les budgets. L'indicateur du coût de la rentrée 2013 de la FAGE indiquait qu'en province le loyer s'élevait en moyenne à 442,01 € / mois et 638,07 € / mois en Île-de-France. Le parcours de la jeunesse, entre mobilité et hétérogénéité, rend l'accès au logement plus difficile. La perméabilité des statuts de jeune, partagés entre emploi, apprentissage, stage, formation ou encore recherche d'emploi génère une gestion des flux tendue.

Mais la problématique du logement est bien plus globale. Le besoin en constructions annuel est estimé à 800 000 logements par an, or, ce ne sont que 300 000 qui sortent de terre. Le manque de logements de petites surfaces en centre ville et la concurrence récente sur ce secteur entre jeunes et retraités compliquent encore un peu plus l'accès au logement des jeunes.

Face à un constat alarmant, les réponses sont aussi bien systémiques que plurielles. La loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014, apporte quelques améliorations mais ne saura répondre totalement à la problématique.

Ce que propose la FAGE

  • Résoudre la problématique du logement en France

Le manque de logements pour les jeunes n'est finalement qu'un résultat plus général d'une pénurie de logements. Les besoins étant estimés à 800 000 par an, ce ne sont que 300 000 qui sont construits chaque année, ne pouvant donc répondre efficacement aux besoins.

La construction doit se faire au service l'intérêt général plus que du politique qui en est une dérive actuelle notamment dans la construction de logements sociaux. Le pouvoir de préemption des préfets doit être mieux utilisé, ainsi que l'application des amendes liées au manque de logements sociaux dans les communes.

La prise en compte des besoins des jeunes en termes de logements au sein des PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)est nécessaire ainsi que la définition du logement social étudiant.

  • Restreindre les exigences financières

Les aides au logement ont été ouvertes progressivement aux jeunes et étudiants, pourtant elles ne permettent pas toujours d'accéder au logement. En effet, au delà du coût du loyer, les dépôts de garantie et cautions sont souvent les premiers freins d'accès au logement.

Il est aujourd'hui urgent de généraliser la CLÉ (Caution Locative Étudiante) en attendant d'intégrer tous les jeunes dans la GUL (Garantie Universelle des Loyers) prévue dans la loi ALUR. De plus, la vente de listes dans le cadre de l'offre de logements et l'encaissement des dépôts de garantie sont à proscrire, car ils représentent souvent des dépenses trop importantes pour les jeunes. Enfin, la taxe d'habitation est une dépense souvent imprévue par les étudiants, ne pouvant la recouvrir correctement de part les absences de revenus suffisants. L'exonération pour les étudiants boursiers est donc indispensable.

  • Agir sur les loyers

Le taux d'effort pour les jeunes de moins de 25 ans est de 22 %et avoisine les 53 % chez les étudiants décohabitants. Par ailleurs l'augmentation du coût des loyers est de 11,6 % en province et 15,2 % en Île-de-France. Les aides au logement généralisées via l'ALS en 1971 bénéficiant prioritairement aux jeunes ainsi que l'ouverture des droits aux étudiants au début des années 90 auraient contribué à l'augmentation des loyers. Néanmoins, ces aides au logement constituent aujourd'hui une aide financière indispensable pour les jeunes.

En attendant l'encadrement des loyers, sur demande de la FAGE, prévu dans la loi ALUR, il est nécessaire de geler l'augmentation des loyers de petites surfaces dans les zones tendues en termes de logement. De plus, pour répondre efficacement aux difficultés financières, il devient urgent de remettre à plat les aides au logement afin de les fixer à 50 % du loyer moyen propre au bassin de vie sur la base d'un studio de 20 m2.

  • Diversifier les réponses à court terme

Au delà des réponses systémiques, il convient d'apporter des réponses à court terme. Cela commence par limiter le nombre de logements vacants en augmentant les taxes déjà prévues pour les propriétaires. De plus, il est nécessaire de faciliter la colocation notamment par des aides au logement adaptées comme pour des locations. Le dispositif « Solibail » doit aussi être généralisé sur l'ensemble du territoire puisqu'il permet de faciliter l'accès au logement des personnes en difficulté tout en permettant une intermédiation locative saine.

Enfin, les différents acteurs locaux doivent pouvoir coordonner leurs actions tout en garantissant le CROUS comme gestionnaire unique pour le logement étudiant. Les CLLAJ (Comité Locaux pour le Logement Autonome des Jeunes) doivent augmenter leur visibilité afin d'être identifiés par les jeunes et collectivités territoriales comme un acteur essentiel pour le logement des jeunes.

En bref

  • Définir le logement social étudiant
  • Exercer automatiquement des amendes dissuasives aux communes récalcitrantes à la construction de logements sociaux
  • Mettre en place des actions spécifiques en faveur du logement des jeunes au sein des PADD, au service de l'intérêt général
  • Intégration des étudiants au droit commun, par la GUL dès sa mise en place
  • Interdire l'encaissement du dépôt de garantie à l'entrée dans le logement
  • Interdire les ventes de listes dans le cadre de l'offre de logement
  • Exonération automatique de la taxe d'habitation pour les étudiants boursiers
  • Gel de l'augmentation des loyers de petites surfaces dans les zones à tension pendant 3 ans
  • Redéploiement des aides au logement selon l'AGI (Aide Globale d'Indépendance)
  • Taxer plus sévèrement les logements vacants
  • Généraliser le dispositif « Solibail » à l'ensemble du territoire et améliorer la communication
  • Créer des comités locaux pour le logement des jeunes garantissant le CROUS comme gestionnaire unique