La Représentation des jeunes dans la société

La FAGE fait état d'une cassure de plus en plus flagrante entre une partie de la jeunesse et la société. Cette rupture qui tend à se creuser ébrèche le contrat social nécessaire à l'équilibre de toute société et fragilise le rapport des jeunes aux institutions. Dans ce contexte, la FAGE formule des propositions visant à transformer profondément et durablement la place des jeunes dans la société.

Contexte

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Ces dernières années, la FAGE constate une détérioration du rapport des jeunes à la société. Plusieurs points de rupture, notamment avec les institutions et la sphère politique, illustrent cet état de fait. Cela est particulièrement visible avec la faible participation de la jeunesse lors des rendez-vous électoraux. Nous notons aussi un pessimisme des jeunes dans l'avenir collectif et quant au devenir au sein du marche? du travail.

Pour la FAGE, ce décalage, cette rupture et ce pessimisme trouvent leur origine dans la faible représentation des jeunes dans la société. En effet, soit la jeunesse est absente, soit elle est cantonnée à un rôle de figurant où elle fait office de "caution jeune". Nous ne pouvons pas nous satisfaire de ce décalage, la cohésion sociale étant en jeu.

Les élections, une chance pour renforcer le rapport des jeunes à la société.

S'il est un critère permettant de caractériser le rapport des jeunes à la politique, la participation aux élections civiles est un indicateur incontournable.

Bien que certaines tendances participent plus d'une évolution globale de la société, d'autres sont en revanche spécifiques aux jeunes. De ce point de vue, les différents sondages et enquêtes font état d'une abstention forte chez les jeunes. Au premier tour de l'élection présidentielle de 2012, 27 % des 18-24 ans se sont abstenus contre 19 % pour l'ensemble des Français. A l'instar de leurs aînés, les jeunes pratiquent une hiérarchisation des scrutins : les consultations européennes, législatives et régionales souffrent d'une participation nettement inferieure à celle de la présidentielle, voire des municipales.

Au delà du rôle déterminant de la famille dans le rapport à la politique, le niveau de diplôme et le milieu social sont prégnants. Ainsi, les jeunes pas ou peu diplômés sont marqués par un fort retrait quant à la participation politique. Plus confrontés que leurs semblables aux difficultés socio-économiques, ils sont aussi plus nombreux à confier leurs voix à l'extrême droite. Inversement, les plus diplômés sont attachés à la démocratie représentative : 52 % des jeunes ayant fini leurs études après 21 ans ont confiance dans le Parlement, contre 34 % de ceux les ayant terminées avant 19 ans.

Cet élément déterminant met en lumière les disparités qui existent en matière d'emprise sur le système démocratique. A l'opposé des étudiants inscrits à l'université, régulièrement consultés pour les élections aux conseils centraux ou au conseil d'administration de leur Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), de nombreux jeunes en formation ne disposent pas de la possibilité d'élire des représentants au sein d'instances démocratiques décisionnelles. Dans l'optique de permettre à tout jeune en formation d'être représenté, la FAGE demande que toutes les formations supérieures fassent l'objet d'un rapprochement et, à terme, d'une intégration à l'université. Dans l'attente de cette intégration universitaire indispensable afin de renforcer le rapport des jeunes à la société, la composition des conseils de chaque établissement du supérieur doit permettre une représentation de la jeunesse forte et démocratique.

S'agissant de la représentation au sein des différents conseils centraux des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, le système démocratique universitaire doit faire l'objet d'une communication régulière et accrue, de façon à ce que tout étudiant en ait connaissance. A ce titre, la FAGE préconise que tout étudiant bénéficie à son arrivée à l'université, d'une sensibilisation au système démocratique instauré dans les différentes structures de la vie étudiante (établissement de formation, CROUS, etc.) et d'une présentation de ses représentants.

La représentation au sein du CA des CROUS doit également faire l'objet d'améliorations. Avec une participation nationale de l'ordre de 9,10 % en novembre 2012 (contre 7,80 % en 2010), d'importants progrès doivent être effectués. C'est pourquoi, la FAGE demande que le scrutin ait lieu tous les deux ans, au cours du mois de novembre et à une date unique. Cela fera l'objet d'une communication majeure par les pouvoirs publics et d'une campagne nationale ayant nécessairement des retentissements médiatiques forts.

La faible participation aux élections étudiantes et civiles n'est pas une fatalité ! Les jeunes n'hésitent pas à s'engager et s'intéresser à la représentation du moment que celle-ci a la capacité d'impacter le processus décisionnaire. Concernant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) et le conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), la FAGE recommande que des comptes rendus publics soient réalisés par le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en reprenant l'intégralité des débats. Donner plus de place aux étudiants en augmentant la part de représentation au sein des instances rendra leur voix plus forte et ainsi leur action plus concrète.

Les représentants des jeunes, trait d'union indispensable

Il est aisé de constater le décalage entre la société et les représentants au sein des instances démocratiques. L'Assemblée nationale constitue un marqueur de la domination des seniors, des hommes et de certaines catégories socio-professionnelles dans une société vieillissante.

Pour la mandature en cours, les députés âgés de plus de 60 ans sont près de quatre fois plus nombreux que ceux de moins de 40 ans. La répartition était pourtant équivalente dans celle qui a été élue en 1981. Sur le plan de la féminisation, les députées représentent seulement un quart de l'hémicycle. Enfin, l'origine socio-professionnelle des députés est majoritairement répartie entre professions intellectuelles supérieures et libérales. Ainsi, la faible diversité et l'âge moyen avancé de la classe politique contribuent à accentuer la défiance des jeunes à l'égard de leurs représentants.

Il convient tout d'abord d'adopter en totalité le principe d'électeur éligible. Alors que l'âge minimal d'éligibilité est fixé à 18 ans pour la majorité des scrutins, les élections sénatoriales font figure d'exception avec un seuil fixé à 24 ans. La FAGE demande d'abaisser l'âge minimal d'éligibilité au Sénat à 18 ans.

Par ailleurs, il semble pertinent de mettre fin à la singularité française du cumul des mandats et d'aller plus loin dans les dispositions législatives et réglementaires l'interdisant. Il s'agit là de permettre un meilleur fonctionnement des institutions, de rétablir la confiance des citoyens dans leurs élus ainsi que de favoriser le renouvellement et la diversité de la représentation.

La limitation du cumul des mandats doit être abordée par deux angles :

  • diachronique, c'est-à-dire un même individu qui détient à plusieurs reprises le même mandat électoral ;
  • synchronique, c'est-à-dire un même individu qui détient deux mandats ou plus en même temps, que l'on peut à nouveau diviser entre le cumul horizontal (exercice de mandats de même niveau, qu'il soit national ou local) et le cumul vertical (exercice de mandats de niveau différent, d'une part national, d'autre par local).

S'agissant des ministres, aucune disposition ne limite l'exercice de responsabilités locales, qu'il s'agisse de fonctions exécutives ou de la participation à une assemblée délibérante. A contrario, l'exercice de tout mandat parlementaire leur est interdit par la Constitution. Au regard des responsabilités, cette possibilité de cumul vertical est une entrave au plein exercice des fonctions électives locales, d'une part, et de la fonction ministérielle, d'autre part. La FAGE recommande d'interdire aux membres du Gouvernement l'exercice de tout mandat local.

Dans le cas des parlementaires, aucune disposition ne prévoit d'incompatibilité avec l'exercice d'une responsabilité exécutive locale, ni avec une fonction exercée au sein d'un établissement public de coopération entre collectivités publiques. Au vu des responsabilités du législateur et — dans le cas du député — du caractère national de son mandat, il apparaît que le cumul vertical d'un mandat local avec une responsabilité parlementaire est difficilement compatible. La FAGE préconise d'interdire aux députés et députés européens l'exercice de tout mandat local, et de limiter dans le temps le nombre de mandats de parlementaire à trois.

La défiance des jeunes vis-à-vis de leurs représentants pourra être résorbée en leurs permettant de s'exprimer sur les droits et les dispositifs qui les concernent. Il s'agit de mettre en place des modalités permettant la participation des jeunes à la construction des politiques publiques. Ainsi, la création d'un groupe jeunes dans chaque Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) apparaît comme urgent. Une disposition réglementaire doit venir imposer la création d'un collège particulier au sein de chaque CESER dès leur prochain renouvellement, à l'automne 2013. La FAGE demande la création d'un groupe organisations étudiantes et mouvements de jeunes dans chaque CESER dès l'automne 2013, à l'image de ce se fait au Conseil économique, social et environnemental (CESE) depuis 2010.

En bref

  • Définir dans chaque établissement du supérieur une composition des conseils permettant à tout jeune en formation d'être représenté de façon démocratique, puis rapprocher et, à terme, intégrer à l'université toutes les formations supérieures.
  • Mettre en place une sensibilisation de tout étudiant au système démocratique instauré dans les différentes structures de la vie étudiante (établissement de formation, CROUS, etc.) et une présentation de ses représentants.
  • Organiser le scrutin de renouvellement du CA des CROUS tous les deux ans, au cours du mois de novembre et à une date unique en menant une campagne nationale.
  • Rendre public les comptes rendus du CNESER et du CNOUS réalisés par le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en reprenant l'intégralité des débats.
  • Donner plus de place aux étudiants en augmentant la part de représentation au sein des instances.
  • Abaisser l'âge minimal d'éligibilité au Sénat à 18 ans.
  • Interdire aux membres du Gouvernement l'exercice de tout mandat local.
  • Interdire aux députés et députés européens l'exercice de tout mandat local et limiter dans le temps le nombre de mandats de parlementaire à trois.
  • Créer un groupe organisations étudiantes et mouvements de jeunes dans chaque CESER dès l'automne 2013