Statuts particuliers des étudiants

Nombreux sont les étudiants qui ne peuvent prendre part à leurs études de manière optimale. Qu'ils soient salariés, en situation de handicap, parents, élus, engagés dans une association... tous ont ce point commun d'avoir besoin de soutien et d'aménagement. La FAGE prend position pour que dans chaque établissement ils puissent être aidés et accompagnés du mieux que possible.

Statut de l'Elu Etudiant

L'engagement en tant qu'élu étudiant, en plus de permettre le développement personnel et de constituer une expérience unique à l'âge où l'on devient indépendant, est honorable. Si le statut et le quotidien de l'étudiant ne sont pas tous les jours faciles, l'engagement au service des autres étudiants est synonyme d'efforts supplémentaires.

Contexte

Un élu étudiant (titulaire et suppléant) siège en conseil mais également dans de nombreuses commissions, comités de pilotage, groupes de réflexion, groupes de travail... Il est indispensable que la voix étudiante soit entendue dans ces différentes instances où il s'agit bien souvent de préparer ce qui sera ensuite présenté en conseil.

L'établissement doit donc, pour le propre bien de ses étudiants, permettre un engagement qui soit vécu par les élus dans des conditions optimales et dont la réalisation ne soit la source ni de dépenses ni de souffrances personnelles pour l'étudiant.

Ce que la FAGE propose

La FAGE demande que toute convocation à un conseil ou à une autre instance soit considérée comme un justificatif autorisant l'absence pour autant que l'élu ait bien une activité dans cette commission ou dans cette instance.

Sont concernés notamment les travaux dirigés, travaux pratiques, cursus obligatoires d'une manière générale, contrôles continus, missions en entreprise ainsi que, si nécessaire et dans la mesure du possible, les partiels ou examens. Une simple présentation de la convocation à l'enseignant ou au responsable pédagogique de la formation doit suffire à autoriser l'absence. Pour que l'étudiant ne soit pas lésé par son activité de représentation, les enseignants devraient permettre aux étudiants élus de rattraper les cours ou les examens manqués selon les modalités les plus efficaces et les moins contraignantes.

L'élu étudiant, contenu des calendriers des instances et des autres missions qui lui sont confiées, un choix prioritaire lui est laissé dans son emploi du temps notamment lors de l'inscription dans les groupes de TD ou TP.

L'élu doit pouvoir, sur simple demande être dispensé d'assiduité et bénéficier d'un régime de contrôle terminal.

La FAGE réaffirme l'importance d'une réelle formation de l'élu étudiant. Pour cela il doit pouvoir bénéficier d'autorisations d'absences exceptionnelles en vue de participer à une formation spécifique.

Le taux de participation des étudiants aux diverses élections étudiantes est trop faible et reste inlassablement aux alentours des 10 %. Si il s'agit de réfléchir à plusieurs moyens d'encouragement à la participation, il apparaît aujourd'hui indispensable de voir les élections CROUS et les élections centrales se dérouler chacune sur une journée unique. Cela permettrait alors l'émergence de réelles campagnes nationales permettant une prise de conscience collective des enjeux de la représentation étudiante.

La FAGE estime que l'un des moyens de favoriser l'engagement étudiant est de le valoriser. Pour cela, plusieurs moyens sont possibles. Bien sûr, l'annexe descriptive au diplôme, trop rarement mise en place en respectant l'esprit de ce dispositif, est un moyen évident. Pour autant, des Unités d'Enseignement Libre peuvent être créées, pourvu que l'évaluation se fasse sur des critères objectifs.

Les établissements doivent donner accès à tous les élus étudiants (titulaires et suppléants) l'accès à toutes les informations nécessaires sur les questions traitées dans les conseils et instances auxquelles ils sont amenés à participer afin de leur permettre d'exercer leur mandat dans des conditions correctes et équitables avec les représentants des autres collèges. La FAGE constate les difficultés pour les organisations représentatives étudiantes à communiquer aux étudiants qu'elles représentent. Les organisations représentatives étudiantes de l'établissement doivent pouvoir bénéficier sur chaque site et dans chaque bâtiment d'un lieu d'affichage qui leur est dédié.

En bref

  • L'élu doit pouvoir, sur simple demande être dispensé d'assiduité et bénéficier d'un régime de contrôle terminal. Toute convocation doit être considérée comme un justificatif autorisant l'absence pour autant que l'élu ait bien une activité dans cette commission ou dans cette instance (cela peut concerner dans la mesure du possible les examens et contrôles continus), il en est de même pour les événements de formation.
  • Il doit pouvoir rattraper les cours ou les examens manqués selon les modalités les plus efficaces et les moins contraignantes.
  • Un choix prioritaire est laissé à l'élu pour son emploi du temps notamment lors de l'inscription dans les groupes de TD ou TP.
  • La reconnaissance de l'engagement doit se faire dans l'annexe descriptive au diplôme et par la possibilité de prendre une unité d'enseignement libre "engagement".
  • Les organisations doivent pouvoir bénéficier de locaux dans chaque composante et sur les différents sites de l'établissement et doivent avoir accès à des salles de réunion et amphithéâtres. Des moyens financiers doivent leur être fournis.
  • Les organisations représentatives étudiantes de l'établissement doivent pouvoir bénéficier sur chaque site et dans chaque bâtiment d'un lieu d'affichage qui leur est dédié. Elles pourront tenir un stand et tracter, en accord avec les services administratifs.
  • Les frais de déplacement liés à la présence en conseil ou toutes autres instances de l'élu étudiant titulaire et suppléant doit être pris en charge financièrement par l'établissement s'il suit habituellement ses enseignements sur un site éloigné de l'endroit où a lieu la rencontre.
  • Les élections CROUS et les élections centrales doivent se dérouler chacune sur une journée unique.
Haut de page

Statut de Vice-Président-e Etudiants

La fonction de Vice-Président étudiants est implémentée dans un contexte d'universités autonomes, des différences d'appropriation de la fonction et des moyens et possibilités qui lui sont donnés apparaissent par conséquent entre établissements. La FAGE demande à ce que ce statut de membre de l'équipe de direction soit reconnu et que les moyens nécessaires à sa mission lui soient donnés.

Contexte

« Le conseil élit en son sein un Vice-président étudiant chargé des questions de vie étudiante en lien avec les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires. »

C'est en ces termes que la loi LRU définit la fonction d'EVP. Le premier constat que nous souhaitons aujourd'hui relever est l'imprécision de ces deux lignes et peut-être également leur inadéquation avec la réalité. Le terme de « vie étudiante » qui est utilisé semble bien trop vague pour que les EVP puissent s'approprier leur mission de manière égale.

Une de ces deux lignes est consacrée au lien avec le CROUS, mais tout comme pour la première partie de ce texte, il n'est pas indiqué ni comment, ni dans quel contexte, ni avec quels moyens, quelle légitimité ou encore quel poids ces actions peuvent se réaliser.

La loi a officialisé un statut qui ouvre à de nombreuses responsabilités. Aujourd'hui, ces responsabilités ne peuvent être pleinement assumées que par ceux dont les établissements ont fait le choix de les soutenir. Or, les situations sont très variables d'un endroit à l'autre.

Ce que la FAGE propose

La FAGE se positionne pour qu'au sein des établissements d'enseignement supérieur soient élus deux étudiants vice-présidents de l'université. Un étudiant vice-président du Conseil d'Administration et un étudiant vice-président du Conseil Académique. Ils doivent conserver leur droit de vote issu de la légitimité du suffrage direct.

Ils interviennent en tant qu'étudiants sur l'ensemble des sujets qui concernent leur établissement. Leurs missions sont préférentiellement relatives aux activités des conseils auxquelles ils sont rattachés, ils faciliteront notamment le lien entre le CROUS et l'établissement et seront sollicités prioritairement sur les questions de vie universitaire. Ils doivent être le lien privilégié entre les étudiants, notamment via les vice-doyens (ou directeurs adjoints) étudiants.

Ils sont, comme tout vice-président, membres de l'équipe de direction et ont une responsabilité politique vis-à-vis de la structure. En ce sens, les moyens nécessaires et primordiaux à la réalisation de leur mission doivent leur être alloués (aménagement d'étude, indemnisation, défréments, moyens matériels et logistiques identiques aux autres membres de l'équipe de direction). Il est également nécessaire qu'il dispose d'une enveloppe budgétaire qui lui soit spécifiquement allouée pour la réalisation de projets concrets.


Les étudiants vice-présidents ne sont pas nécessairement issus des élus aux conseils de l'établissement.Ils sont élus sur proposition du Président du conseil concerné, en concertation avec les organisations étudiantes représentées.

En bref

  • Le vice-Président étudiants doit être élu par l'ensemble des membres du CEVU. Un autre vice-Président étudiants peut-être élu par les membres du CA. Leur élection se fait sur proposition du Président en concertation avec les organisations étudiantes représentées.
  • Il n'est pas forcement élu dans un conseil.

  • Son domaine d'action est global, bien qu'il soit spécialement compétent en termes de vie universitaire.

  • Il doit être intégré à l'équipe de direction.

  • Les moyens nécessaires à la réalisation de sa mission doivent lui être alloués (aménagement d'étude, indemnisation, moyens matériels, logistiques et financiers identiques aux autres membres de l'équipe de direction)

Régimes spéciaux d'études

Contexte

L'engagement personnel, mais également des contraintes économiques, sociales, citoyennes ou encore des imprévus de la vie peuvent perturber le bon déroulement du cursus académique de certains étudiants. Afin de faciliter leur réussite et de reconnaître leurs besoins spécifiques, existent les Régimes Spéciaux d'Etudes.

Derrière ce terme, se cachent des aménagements d'études spécifiques, concernant une catégorie d'étudiants ou un individu (régime long d'études, priorité de choix de groupe de TP/TD...), leur permettant de réunir toutes les conditions nécessaires à leur réussite. L'application de tels régimes doit s'inclure pleinement dans le cursus et considérer les problématiques sociales de l'étudiant.

Ce que la FAGE propose

La FAGE propose la mise en place effective, dans tous les établissements d'enseignement supérieur, de régimes spéciaux d'études, permettant aux étudiants d'avoir la possibilité d'aménagement de leur cursus.

En bref

  • La FAGE demande la mise en place de régimes spéciaux d'études dans l'ensemble des établissements du supérieur
  • La FAGE propose que ces régimes spéciaux d'études se déclinent sous trois grandes formes : un aménagement particuliers accordés par la composante à la demande de l'étudiant, la priorité de choix de groupes de TD, ou un régimes long d'études.
  • La FAGE propose que l'étudiant puisse bénéficier, selon sa situation à un étalement du rythme de la formation sur une ou plusieurs années supplémentaires avec maintien des bourses éventuelles (régime long d'étude) ; à une dispense d'assiduité ; à un aménagement des horaires des enseignements en fonction des besoins ; à un report des examens en cas d'absence justifiée (mise en place d'une session spéciale d'examen) ; à une mise en place de cours de compensation individuels ou en groupe ; à un passage en examen terminal ; à un choix prioritaire de groupes de TD ou de TP ; à des modalités d'évaluation adaptées ; à l'ajout d'un tiers-temps aux épreuves d'examen et de contrôle continu ; à un secrétariat personnel lors des épreuves ; à une prise de notes par un tiers ; à un prêt de matériel spécialisé.
Haut de page