Proposition de loi sur les stages adoptée par l'Assemblée Nationale : les Sénateurs devront aller plus loin

26/02/14

La proposition de loi visant à encadrer les stages a été adoptée dans la nuit du 24 au 25 février en première lecture à l'Assemblée Nationale.

Attendu par les étudiants, ce texte précise un certain nombre de mécanismes quant à la lutte contre les stages abusifs et l'amélioration des droits des stagiaires.

Inscription à une annexe du registre unique du personnel, précision sur la durée quotidienne dans la structure du stagiaire qui ne peut être supérieure à celle du salarié, amélioration du dispositif de requalification d'un stage en CDD, plafond de stagiaires dans les entreprises pour éviter les abus, la proposition de loi de Chaynesse Khirouni apporte certaines réponses aux problématiques exprimées par la FAGE.

Cette loi, si elle permet un meilleur encadrement des stages en ancrant, avec la loi d'orientation de l'Enseignement supérieur et de la Recherche du 22 Juillet 2013, le stage dans la formation des étudiants, aurait dû être plus ambitieuse quant à l'évaluation pédagogique de ce dispositif.

En effet, il est non seulement nécessaire d'améliorer les mesures d'encadrement afin d'éviter les abus, mais il est aussi indispensable d'acter la mise en place d'une réelle démarche qualité dans l'évaluation pédagogique des stages, afin que ces derniers soient bien des moments de formation valorisables dans un cursus, et non pas des périodes de quasi emploi.

Les parlementaires, dans la suite du processus législatif, doivent en outre apporter des réponses en revalorisant la rémunération des stagiaires. Aussi, les députés et le gouvernement ont exclu nombre de stagiaires, notamment les étudiants en formation aux métiers de la santé, laissés sur le banc de touche des nouvelles protections établies par cette loi.

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