Loi de santé : une réforme du système de soins attendue

18/06/14

Le 19 juin, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, présentera les grandes orientations de la future loi de santé à l'occasion d'une conférence de presse. La loi sera présentée en septembre en conseil des ministres pour un vote à l'assemblée nationale début 2015.

La loi de santé se veut répondre aux enjeux de santé actuels. Le vieillissement de la population et l'augmentation des pathologies chroniques, en parallèle d'une désertification médicale qui ne trouve pas de réponse, amènent à des adaptations nécessaires du système de santé. L'exercice des jeunes professionnels est aussi en mutation, les attentes en matière de conditions de travail et d'évolution de carrière ne sont plus les mêmes. Si l'accès au soin est une force de notre système, des inégalités de santé persistent. Elles sont indues par des comportements de vie ou de prise en charge qui laissent entrevoir des différences sociales et territoriales.

Quatre axes composent cette loi :

  • Faire de la prévention un bloc à part entière dans notre système de santé. Les professionnels de santé doivent assumer une activité de soin mais aussi de prévention. La prévention devra se faire de manière globale en rapport avec les facteurs d'inégalités et non plus se cantonner à des campagnes nationales thématiques.
  • Révolutionner l'organisation du premier recours par une offre de soin de proximité et territorialisée. Un service public territorial de santé objectivé devrait être défini. Il s'appuiera sur les réseaux de soin et les organisations déjà existantes.
  • Fluidifier la relation des Français avec le système de santé. Une généralisation du tiers payant sera donc soumise ainsi que la mise en place d'un numéro de téléphone unique et d'un système d'information sur l'offre de soin, de santé et des accompagnements possibles dans un territoire.
  • Développer l'innovation et la recherche en permettant dans un premier temps aux universités qui le souhaitent de mettre en place une Licence Santé, qui comporte des modules communs aux différentes filières de santé au début de la formation. Il s'agira aussi de donner la possibilité de définir des nouvelles professions et des professions intermédiaires comme l'infirmier clinicien en oncologie. Mais c'est aussi reconsidérer l'internat, qui doit permettre une formation plus progressive comportant des étapes d'approfondissements successifs.

Marisol Touraine a souhaité rencontrer la FAGE pour présenter sa loi et recueillir l'avis des jeunes ainsi que des étudiants en santé. La réforme des études de santé est aujourd'hui nécessaire et ne doit pas se cantonner à un réajustement de la première année des études de santé, mais bien à la mise en place d'un véritable parcours licence-master-doctorat, en adéquation au processus de Bologne et s'appliquant à l'ensemble des formations de santé. Une orientation progressive dans les différents cursus de santé, comme elle peut exister dans les autres formations de l'enseignement supérieur, est indispensable. Le décloisonnement des formations de santé doit mettre fin à la sectorisation entre les professions médicales et paramédicales, cela afin d'amener une notion plus large de profession de santé. Cette réingénierie implique aussi la question des transferts de compétences qui doit amener à la création de nouveaux métiers ou de métiers intermédiaires.

Les associations étudiantes et les CROUS, implantés dans les territoires et au plus proche des étudiants, doivent pouvoir prendre une part plus importante dans le volet sanitaire s'inscrivant dans une politique publique globale en matière de prévention.

La généralisation du tiers payant pour les étudiants est une priorité dans l'accès aux soins, étant donné que 23 % des étudiants renoncent aux soins par faute de moyens. La FAGE a pu réaffirmer sa position sur la remise à plat et la réintégration au régime général d'un système de régime de sécurité sociale qui ne répond plus aux besoins des étudiants.

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