Le 18 juillet 2013 était annoncée une réforme ambitieuse des bourses sur critères sociaux avec un investissement de 200 M€ en deux temps. Le premier volet fut ainsi un investissement de 118 M€ permettant la création de l'échelon 0bis, l'échelon 7, la revalorisation de l'ensemble des montants et la création d'aides à l'indépendance, à la rentrée 2013. Le second volet devrait voir les 82 M€ restant investis à la rentrée 2014, pourtant les signaux envoyés par le gouvernement ne vont pas dans ce sens. La FAGE soucieuse des conditions de vie des étudiants, n'entend pas laisser tomber ce sujet dans l'oubli alors même que le gouvernement s'est à de nombreuses reprises félicité d'une promesse pour l'instant partiellement tenue.

A l'occasion d'une rencontre au Ministère de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, les sujets de la circulaire bourse 2014-2015 et de la réforme des aides sociales ont été abordés.

82 M€ c'est le montant promis qu'il reste à investir dans la réforme des bourses sur critères sociaux à la rentrée 2014. Pourtant, le ciel se couvre sur la promesse de juillet 2013 de Geneviève Fioraso, à l'époque ministre en charge de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Lors d'une rencontre au nouveau ministère en charge de l'Education, les discussions ont été inquiétantes.

Les étudiants pourraient payer le prix fort du plan de 50 milliards d'économies. Après des annonces de gel des prestations familiales et donc, des aides au logement pourtant essentielles aux étudiants bien qu'encore imparfaites, c'est le gel des aides sociales directes qui pourrait s'ajouter au plan d'économie.

Les annonces de juillet 2013 sont donc bien loin des considérations de Bercy qui ne semble vouloir s'en préoccuper. Il semblerait que la décision revienne alors au premier ministre fin juin. Les étudiants n'accepteront pas un recul du gouvernement sur des promesses de la « priorité jeunesse ». L'Etat ne doit pas voir la jeunesse comme une variable d'ajustement budgétaire mais comme l'avenir du pays nécessitant un réel investissement économique garantissant l'accès à tous à une formation de qualité et à la réussite.

Le temps de cette rencontre a permis de débattre des probables évolutions de la circulaire bourse, au-delà de l'aspect médiatique que représentent les investissements financiers et la création de nouveaux échelons ; certains éléments « techniques » sont importants pour la cohérence de l'attribution des bourses...

Comme annoncé dans le PLF (Projet de loi de Finance) 2014, il y aura une suppression des bourses au mérite pour les primo entrants, et un maintien pour les étudiants déjà bénéficiaires en 2013-2014, jusqu'à épuisement du dispositif en cours. L'économie budgétaire devrait pouvoir être investie dans la réforme des bourses sur critères sociaux mais le gouvernement ne semble pas être sur cette ligne-là.

Malgré les rumeurs infondées lancées par les médias et certaines organisations, les bourses pour la préparation au concours d'agrégation seront maintenues. Le ministère dénonçant par ailleurs les ayathollah essayant de créer la panique sur le sujet alors que cette solution n'a jamais était envisagée.

Il sera ajouté un droit de bourse en master pour les étudiants ayant réussi leur licence en 3 ans. Actuellement les droits sont de 5 en licence et 3 en master avec un total maximum de 7 droits de bourse sur l'ensemble du cursus. En cas de licence en 3 ans, le master pourra être effectué en 4 ans à partir de la rentrée 2014. Cette évolution est positive puisqu'elle permet de rétablir une égalité entre les étudiants face aux droits de bourses, en rendant le système plus flexible.

Les étudiants en mobilité internationale devront justifier de leur assiduité en transmettant leur relevé de notes au CROUS. L'assiduité ne pouvait être vérifiée pour les étudiants en mobilité par le passé ; c'est désormais possible avec la nouvelle circulaire. Il sera nécessaire de veiller à une application progressive de cette mesure afin de laisser le temps aux étudiants et universités de veiller à bien transmettre les informations nécessaires sans pénaliser à tort des étudiants.

Afin d'éviter de vérifier l'assiduité en fin d'année avec la présence aux examens, le CROUS vérifiera les inscriptions pédagogiques afin de repérer rapidement les "étudiants fantômes" dès le début d'année et donc éviter le versement de bourses en cas de non inscription pédagogique. Cela permettra d'éviter aux étudiants non assidus de rembourser une année de bourse en fin d'année.

Les RSE ne sont pas possibles pour les étudiants boursiers actuellement, puisqu'ils ne peuvent bénéficier de dispenses d'assiduité. Le MENESR a conscience de cette problématique récurrente notamment avec des étudiants boursiers et salariés. Pour autant rien n'est prévu à l'heure actuelle pour prendre en considération ces étudiants. La FAGE veillera à la prise en compte de la situation particulière des étudiants afin de ne pas pénaliser les étudiants boursiers par rapport aux étudiants non boursiers.

Ces éléments sont globalement positifs pour l'évolution de la circulaire et vont dans le bon sens. La FAGE reste tout de même vigilante à la véritable mise en place de ces évolutions mais surtout à l'investissement des 82 M€ restants. Il est nécessaire de poursuivre les efforts budgétaires sur les aides sociales étudiantes afin d'arriver, à terme, à l'aide globale d'indépendance, seule réponse équitable et juste aux conditions sociales des étudiants.