Budget des CROUS : Après le Gouvernement, le Sénat passe un coup de rabot sur les aides étudiantes !

25/11/2015

En octobre, la FAGE s’indignait de la forte diminution des crédits alloués à la vie et aux aides étudiantes au sein du Projet de Loi de Finances pour l’année 2016. En effet, alors que l’augmentation du nombre d’étudiants conjuguée à la montée de la précarité rendent les besoins de plus en plus nombreux, le Gouvernement avait fait le choix de raboter plus de 50M€ du programme 231, consacré à la vie étudiante. La semaine dernière, le Sénat a décidé d’ajouter une nouvelle coupe aux crédits alloués à la vie étudiante, en décidant de les alléger de 5 M€.

Ce coup de rabot de 50 M€, le Gouvernement entend l’opérer sur les fonds propres de chaque CROUS, faisant passer les crédits de paiement pour l’investissement de 95 M € alloués en 2015 à 45 M €.

Aux yeux du Gouvernement « le maintien de la dotation en autorisations d’engagement vise à maintenir la capacité du réseau à engager des opérations d’investissement, tandis que la diminution des crédits de paiement de 50 millions d’euros vise à ce que les CROUS mobilisent leur trésorerie afin de faire face à leurs besoins en décaissements dans le cadre des opérations d’investissement prévues. ».

En d’autres termes, cette proposition risque de mettre en danger certains CROUS qui ne sont pas en capacité de mobiliser leur trésorerie pour s’acquitter de leurs frais d’investissement. Il n’est pas exclu que certains CROUS se retrouvent dans des situations très complexes d’incapacité à payer les frais dus ou fassent marche arrière par anticipation sur le lancement effectif de certains projets. Ce probable immobilisme subi des CROUS en termes d’investissement, principalement dans le logement, dans un contexte d’augmentation du nombre total d’étudiant.e.s et du nombre d’étudiant.e.s boursier.e.s, risque de mettre à mal l’amélioration des conditions de vie des étudiant.e.s que nous appelons de nos vœux.

Parallèlement, le Projet de Loi de Finances prévoyait une diminution de 1 million d’euros des crédits alloués en fonctionnement à la restauration et au logement, autrement dit aux services dont la qualité a un impact direct sur celle de la vie de campus. Le texte initial entendait ainsi restreindre les dotations en fonds propres des CROUS, quitte à risquer l’arrêt net de plusieurs projets de constructions ou de rénovations de résidences et à diminuer les crédits alloués au fonctionnement des aides indirectes, indispensables à des centaines de milliers d’étudiants.

La semaine dernière, ce fût au tour des sénateurs de faire montre de leur absence de perception des difficultés rencontrées au quotidien par les étudiants, en diminuant le budget des aides indirectes de 5,59 M€ supplémentaires. Un amendement déposé par le sénateur Philippe Adnot et accepté par la commission culture du Sénat proposait ainsi de "réduire de 5,59 M€ d’euros le montant de l’action 2 du programme de vie étudiante, consacrée aux aides indirectes” afin de les transférer sur les dotations des établissements d’enseignement supérieur privé, les CROUS disposant selon lui-même et selon Jacques Grosperrin, rapporteur pour avis des crédits de l’enseignement supérieur, d’une trésorerie suffisante.

Au total, c’est d’une diminution de près de 7M€ dont va souffrir le fonctionnement de nos aides indirectes, que sont la restauration sociale et le logement étudiant. Il faut pourtant analyser cette baisse dans le contexte d’une augmentation forte, et durable, du nombre d’étudiants dans le supérieur, ainsi que de l’augmentation du nombre d’étudiants touchés par les situations de précarité. Il faut également garder en mémoire que le logement représente souvent la moitié d’un budget étudiant, et que la construction, la rénovation et l’entretien des résidences étudiantes est une priorité absolue. Enfin, le budget que consacrent les étudiants à l’alimentation et souvent, avec celui consacré à la santé, un des premiers à faire les frais d’une restriction lorsqu’un étudiant n’arrive plus à boucler ses fins de mois. Quel message renvoie nos responsables politiques et nos parlementaires lorsqu’ils ont l’indécence de malmener le budget consacré à alléger ces postes de dépenses ? Certainement pas celui de la priorité jeunesse du candidat Hollande.

La StranES, que François Hollande a déclaré faire sienne lors de sa remise, explique un réalité à laquelle nous adhérons sans réserve :

" Investir dans l’enseignement supérieur, c’est investir pour l’élévation du niveau de qualification, pour l’économie, pour l’insertion professionnelle, pour la qualité de vie de la population, en un mot pour la société. "

Pourtant, depuis trois ans, les crédits alloués par le gouvernement à la restauration étudiante et au logement social ont été rabotés de 21,3 M€, passant de 83.3 M€ en 2014 à 62 M€ pour 2016. Cette diminution représente 25% des sommes allouées à ces aides indirectes, alors que la population étudiante progresse fortement.

A l’heure où notre société a peut-être le plus besoin d’un système éducatif et d'enseignement supérieur et de recherche fort et en capacité d’assumer sa responsabilité sociale, le désengagement budgétaire est une incohérence coupable. La FAGE rappelle au Gouvernement qu’augmenter les aides directes, les bourses, restera une démarche inutile si des économies sont systématiquement réalisées sur les aides indirectes, la restauration, le logement et la santé.

La FAGE appelle les parlementaires au bon sens et à la cohérence : la démocratisation de l’enseignement supérieur, si elle veut être autre chose qu’un slogan, doit être soutenue par des efforts budgétaires.

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