Dossier Social Étudiant 2016 - 2017 : c'est parti !

15/01/2015

A partir d’aujourd’hui, et de préférence avant le 31 mai 2016, afin que votre dossier soit traité de manière prioritaire, vous pouvez remplir en ligne votre Dossier Social Étudiant (DSE) sur le site « MesServices.etudiant.gouv.fr ». Ce site est la nouvelle version du Portail de la Vie Etudiante, expérimenté depuis l’année dernière et représente le premier pas vers le guichet unique qu’a toujours revendiqué la FAGE. Indispensable pour bénéficier d'une bourse ou d'un logement, remplir son DSE c'est prendre 10 min pour s'assurer une rentrée plus sereine.

Lors de sa venue au Séminaire National des Elus Etudiants de la FAGE en avril à Lyon, la Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Najat Vallaud-Belkacem[1], a rappelé qu’ « être étudiant ne doit plus être un parcours du combattant. » et que « L'accès aux droits constitue un enjeu central d'égalité » et a souligné l’importance de la participation de la FAGE soit force de propositions pour l’élaboration du Plan National de la Vie Etudiante, entre autres au sujet du guichet unique et de l’accès aux droits des étudiants, ce qu’elle a fait.

Remplir son DSE, c'est l'étape obligatoire pour prétendre à une bourse sur critères sociaux et/ou un logement CROUS. Pour gagner du temps, il faut se munir de son Identifiant National Etudiant (inscrit sur son certificat de scolarité ou sa convocation au bac pour les lycéens) ainsi que d'un avis fiscal 2015 (sur le revenu 2014) afin de renseigner le champ "Revenu Brut Global" et le champ « Revenu Fiscal de Référence » : celui des parents, ou son propre avis d'imposition pour les étudiants déclarés indépendants. Pour une demande de logement, il est préférable de connaître l'académie et le campus d'études l'an prochain afin de pouvoir effectuer au mieux le choix des préférences.

Pour commencer à remplir son DSE, il faut aller sur le site du CROUS de son académie (même si les vœux d’études sont dans une autre académie) ou sur le site « MesServices.etudiant.gouv.fr » directement.

Les étapes pour remplir son DSE

1 - Simulation de bourse

Pour cela, il suffit d'indiquer le montant des ressources pour l'année 2014, le nombre de frères et sœurs attachés au foyer fiscal de vos parents et la distance entre le domicile et l'établissement d'enseignement prévu.

Attention : il s'agit d'un calcul sur le barème en vigueur au moment de la saisie, donc non définitif ! Même si la simulation n'indique pas de bourse, il est donc conseillé de poursuivre la saisie du DSE jusqu'au bout !

2 - Saisie du dossier sur Internet à partir du 15 janvier 2016

Vous pouvez remplir votre DSE en ligne via le site « MesServices.etudiant.gouv.fr ». Munissez-vous des documents requis, et formulez vos vœux d'études (jusqu'à 4). Pour une demande de logement, la liste de toutes les résidences universitaires situées à proximité du lieu d’études est indiquée.

Attention : pour que votre dossier soit validé, il est important d’aller jusqu’au dernier écran ! À la fin de la saisie, un mail de confirmation vous est envoyé. Le dossier sera transmis par courrier électronique à votre adresse mail sous 48 heures.

Il est conseillé de le remplir avant le 31 Mai afin que votre dossier soit traité rapidement. Les CROUS se sont engagés à verser dès les premiers jours de septembre les bourses sur critères sociaux des étudiants ayant rempli leur dossier avant cette date. Toutefois, vous avez jusqu’au 31 décembre pour faire votre demande de bourse et/ou de logement pour l’année en cours, mais la bourse n’est pas rétroactive, donc vous ne pourrez pas la toucher pour les mois ayant précédé le dépôt.

3 - Validation du dossier et l’envoi des pièces réglementaires dans les 8 jours

A la réception du dossier papier, il faut vérifier les informations et compléter puis retourner le dossier signé, en y joignant les pièces justificatives demandées. Tous les étudiants doivent fournir une photocopie de l’avis fiscal 2015 et un certificat de scolarité pour l’année en cours et le cas échéant : fournir les certificats de scolarité des frères et sœurs, une photocopie de l’extrait de jugement de divorce, etc.

Attention : la demande de bourse ne sera prise en compte qu’à la date de retour de ce dossier papier à l’adresse indiquée, accompagné de tous les documents demandés.

4 - Traitement par le CROUS

Une réponse de principe est envoyée : il s'agit d'une notification (qui n’est pas forcément définitive) par mail en pièce jointe, indiquant la décision d’attribution ou de rejet de votre demande de bourse et/ou de logement (attribution, liste d’attente, rejet).

C’est l'inscription définitive dans un établissement d'enseignement supérieur qui permet au CROUS de fixer le montant définitif de la bourse (il est conseillé d’aller jusqu’au bout de ces démarches, même si la notification du CROUS indiquait un rejet de la demande). Le CROUS doit donc impérativement recevoir après la rentrée un justificatif prouvant votre inscription. Selon les académies, l'établissement le transmet directement au CROUS ou c'est à l'étudiant de s'en charger.

En cas de changement d’académie, le CROUS d’origine transmet le dossier au CROUS d’accueil qui devient le nouveau guichet unique.

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