Clause Impact Jeunesse : Plus de loi sans les jeunes !

11/05/16

La semaine dernière, le premier ministre Manuel Valls signait une circulaire introduisant la Clause Impact Jeunesse permettant d’évaluer systématiquement l’impact des projets de loi et textes réglementaires sur les jeunes. Mise en oeuvre dans plusieurs pays notamment au Quebec dès 2001, la clause d’impact jeunesse vient mesurer la conséquence de chaque norme produite par l'Etat et répond aux nombreux enjeux d’égalité favorisant ainsi une réelle justice sociale envers les jeunes.

La FAGE félicite l’instauration de cette mesure qu’elle demandait depuis 2013. Lors de son congrès national de Strasbourg et des 3 comités interministériels égalité et citoyenneté (CIEC), en présence respectivement de Jean-Marc Ayrault et Manuel Valls, la FAGE a affirmé que cet outil est indispensable pour la prise en considération de la parole des jeunes et de leur condition de vie.

La clause d’impact jeunesse engage ainsi un premier pas vers un nouveau mode de construction de futures politiques publiques à destination des jeunes. Elle devra s’accompagner de la mise en place d’un conseil d’orientation des politiques jeunesses, réunissant toutes les parties prenantes des politiques jeunesses ayant pour objectif l’échange, le dialogue, et l’analyse autour des politiques publiques jeunes.

Replaçant les jeunes au centre du processus d’élaboration des politiques publiques, la clause d’impact jeunesse doit également s’accompagner d’un cadre de réflexion commune et continue entre les jeunes et les décideurs politiques. En effet, se basant sur l’exemple du dialogue structuré conduit par l’Union Européenne, ce processus de consultation participerait à mettre chaque jeune en capacité de participer à la vie citoyenne.

La Clause Impact Jeunesse est une avancée pour la jeunesse. La FAGE appelle le gouvernement à faire des mois à venir une séquence politique à destination des jeunes en concrétisant l’acte 3 de la Priorité Jeunesse. La FAGE attend des avancées sur le projet de loi égalité citoyenneté et des engagements forts à la rentrée 2016, notamment au regard du budget annuel alloué à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche.

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