Régime de Sécurité Sociale Étudiante : Préparons l’Avenir

28/06/17

Depuis de nombreuses années la FAGE mène campagne pour mettre fin à la délégation de service public confiée aux mutuelles étudiantes pour la gestion du régime obligatoire de la sécurité sociale et aux dysfonctionnements de gestion que subissent les étudiants.

A ce titre, la FAGE avait obtenu durant la campagne présidentielle l’engagement du candidat Macron de confier à la CNAM-TS, la gestion du régime obligatoire de tous les étudiants. Cette annonce avait provoqué le soulagement de milliers d’étudiants victimes d’une qualité de service désastreuse, de retard de délivrance de Carte Vitale ou délais de remboursement de plusieurs mois.

La semaine dernière, une feuille de route de la Ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn au Premier Ministre faisait état selon la presse du contenu et du calendrier souhaité pour cette réforme de la protection sociale des étudiants. Une réforme qui serait traduite dans le Projet de Loi de Finance de la Sécurité Sociale (PLFSS) qui sera présentée dès l’automne à l’Assemblée Nationale et qui détaillera la mise en oeuvre effective du rattachement au régime général.

Félicitant une réforme qui sera sans nul doute une avancée majeure pour le quotidien des étudiants de France, la fin de la délégation aux mutuelles étudiantes pose néanmoins par ailleurs la question de l’organisation des politiques de prévention à destination des étudiants et de leur articulation dans un nouveau système.

Si la prévention doit aujourd’hui rester une priorité sur l’ensemble de la population, les jeunes connaissent néanmoins des situations et besoins spécifiques qu’il est nécessaire de prendre en considération. La simple réponse d’un rattachement au régime général ne saurait être satisfaisante si elle n’est pas accompagnée de la mise en oeuvre concrète d’une organisation spécifique de la prévention à destination des jeunes.

La FAGE restera vigilante à ce que le gouvernent, au-delà de la simple posture, engage, le plus rapidement possible, les concertations nécessaires et entretienne un dialogue social permanent avec les organisations représentatives des étudiants afin d’assurer que la réforme puisse se mettre en place dans les meilleures conditions, sans léser les étudiants.

A ce titre la FAGE, au-delà du simple rattachement des étudiants au régime général de sécurité sociale, demande :

  • La mise en oeuvre de concertations et d’un dialogue social permanent avec les organisations étudiante afin d’assurer une transition dans les meilleures conditions
  • La création au sein de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) d'une commission incorporant une représentation étudiante majoritaire, notamment en charge de la politique de prévention à destination des étudiants et des étudiantes.
  • La coordination locale de ces actions de prévention en lien avec les CROUS, les Centres de Santé Universitaires.