15/01/14
Inscrite dans la Constitution depuis le 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique et la loi ordinaire du 29 mars 2011, cette institution regroupe et remplace :
Le Défenseur des droits garantit au personnes qui le contactent de défendre leurs droits et libertés individuels dans le cadre des relations avec les administrations (ex : d'Université, d'Écoles, d'Instituts, etc.). Son rôle ne s'arrête pas là puisqu'il accueille et traite également les dossiers des personnes victimes de discriminations prohibées par la loi et promeut l'égalité.
Le terme Défenseur des droits désigne aussi bien l'institution que la personne qui la préside : Jacques TOUBON est le Défenseur des droits depuis le 16 juillet 2014.
Il est assisté de trois adjoints & vice-présidents dont Maryvonne Lyazid, chargée de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité.
"Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante. Unique en son genre, elle est chargée de veiller à la protection des droits et des libertés et de promouvoir l'égalité."
Il a le pouvoir de faire respecter les droits de tous les citoyens et possède notamment le pouvoir d'enquête. Dans son rôle de promotion de l'égalité des droits il s'assure que
chacun puisse connaitre ses droits et les voir reconnus et appliqués. Il agit notamment auprès des victimes potentielles de discrimination.
>>> Toute personne quel que soit son âge, sa nationalité ou sa situation administrative.
A noter la totale gratuité d'accès et de traitement des dossiers.
Le Défenseur des droits est une référence de droits. Il est une institution indépendante politiquement. Par son rôle d'expert et son pouvoir d'enquête elle a un réel pouvoir juridique d'intervention.
- Un numéro : 09 69 39 00 00
- Contacter son délégué et prendre rendez-vous via l'annuaire en ligne
N'hésitez pas à consulter le site internet du défenseur des Droits et son dernier rapport annuel !
Voici quatre histoires vécues par des jeunes et des étudiants qui ont fait appel au Défenseur des droits et qui ont eu gain de cause :
79 rue Périer
92120 Montrouge
Tél. : 01.40.33.70.70
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