Logement des étudiants : les APL sont préservées, mais les chantiers restent nombreux !

12/11/2015

Lors de l’examen en Première Lecture du Projet de Loi de Finances 2016 à l’Assemblée Nationale, François Pupponi, député de la majorité gouvernementale, a déposé un amendement visant à faire évoluer les critères d’attribution des Aides Personnalisées au Logement (APL).

Lors de l’examen en Première Lecture du Projet de Loi de Finances 2016 à l’Assemblée Nationale, François Pupponi, député de la majorité gouvernementale, a déposé un amendement visant à faire évoluer les critères d’attribution des Aides Personnalisées au Logement (APL).

En introduisant une mesure visant à réduire l’accès aux Aides Personnalisées au Logement des étudiants non-boursiers, la majorité gouvernementale a de nouveau accablé l’accès au logement des jeunes issus de classe moyenne. Les aides au logement touchent aujourd'hui près de 500 000 étudiants non boursiers décohabitants. Les ressources qu'offrent les APL sont donc essentielles pour ces étudiants puisqu'elles constituent la seule aide financière étatique.

Alors que le logement représente environ la moitié du budget mensuel d'un étudiant, sur un marché du logement étudiant de plus en plus en tension, il est impensable aujourd’hui de continuer de précariser la jeunesse sous couvert de “mesures d’économies”.

En mai dernier, la FAGE avait interpellé le gouvernement au sujet des APL et Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes Publics, annonçait le 13 mai dernier une sanctuarisation du budget et des critères de répartition des APL “Non, nous n’avons pas l’intention de modifier les APL pour les étudiants” (13-05-2015 RMC).

Alors que le candidat Hollande martelait sa volonté de faire de la jeunesse sa priorité, cette modification du PLF constituait un nouveau déni de responsabilité de la majorité gouvernementale dans ses orientations en matière de politique jeunesse. Cette critérisation des Aides Personnalisées au Logement va, en effet, à l’encontre même de la mise en responsabilité des jeunes et de l'acquisition de l’indépendance progressive. Avec une telle mesure, poussant à la cohabitation familiale dans une société où la mobilité est un avantage conséquent, les étudiants des classes moyennes risquaient d’être plus nombreux à être contraints, faute de pouvoir accéder à un logement autonome, à renoncer à des poursuites d’études.

Dès qu’elle a eu connaissance de cet amendement, la FAGE s’est très rapidement et efficacement mobilisée. La pétition “Sauvons nos APL” sur change.org a recueilli plus de 6000 signatures et de nombreux témoignages en 48h, montrant au Gouvernement à quel point cette aide est cruciale pour de nombreux étudiants. Relayée dans de nombreux grands médias nationaux (Le Monde, Libération…), cette mobilisation a permis le retrait de cet amendement ainsi que l’expression de Manuel Valls, Premier Ministre, dans les journaux, lundi soir, ainsi que de Najat Vallaud-Belkacem et de Thierry Mandon.

Bien que le retrait de cet amendement soit une victoire, La FAGE reste mobilisée en faveur du logement étudiant. Le maintien des APL sans une réelle réforme de l’accès au logement est insuffisant. Il est nécessaire, pour garantir à chacun l’accès à un logement autonome, que les loyers soient encadrés, que les communes respectent la loi SRU, que le logement social étudiant soit défini et que le Plan 40 000 soit mené à bien.

Ce que la FAGE veut obtenir :

Dans le parc privé :

  • l’encadrement des loyers dans le secteur privé : loyers ne pouvant pas dépasser 1,2 fois le loyer de référence par m2 calculé en fonction du bassin de vie
  • le respect de la loi SRU qui oblige les communes de plus de 3 500 habitants à construire au moins 25% de logements sociaux et expose les réfractaires à des amendes pour l’instant trop peu élevées
  • garantir l’accès au droit commun des étudiants via l’intégration de ceux-ci dans la Garantie Universelle des Loyers

Dans le parc public :

  • définir le logement social étudiant de manière à répondre aux besoins spécifiques des étudiant.e.s (mobilité…) et obtenir l’alignement des cahiers des charges en matière de résidences universitaires des autres bailleurs sociaux sur ceux des CROUS
  • faire du CROUS l’opérateur principal du logement social étudiant
  • mener à bien le Plan 40 000 logements et fixer des objectifs encore plus ambitieux en matière de construction et de réhabilitation des résidences universitaires
  • diversifier les formes de logement en résidence (collocations, logements modulaires…)

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