Le 24 juin dernier, Thierry Mandon, Secrétaire d’Etat à l’Enseignement Supérieur et la Recherche a missionné Jean-Richard Cytermann, chef de service de l’IGAENR (Inspection Générale de l’Administration, de l’Education Nationale et de la Recherche), de la rédaction d’un rapport visant à faire un point d’étape et dresser des perspectives à la logique de regroupements consacrée par la loi Fioraso du 22 juillet 2013.

Remis au ministre à la mi-octobre, le rapport Cytermann se veut proposer des pistes de simplification des règles de gouvernance des Communautés d’universités et d’établissements (ComUE) et tracer des leviers pour « concilier les objectifs de la loi Fioraso avec la politique d’excellence du Programme Investissements d’Avenir ». Si la logique d’une évaluation des politiques de regroupement est intéressante, la FAGE rappelle néanmoins que les lignes directrices nationales en matière de politique d’enseignement supérieur et de recherche sont définies par la Stratégie Nationale de l’Enseignement Supérieur (STRANES) et la Stratégie Nationale de Recherche (SNR). Ainsi, la logique d’appels à projets du PIA (Programme d’Investissements d’Avenir) ne saurait servir de fil conducteur pour définir la politique nationale en la matière et ne saurait s’envisager comme une piste pour compenser une diminution des financements récurrents.

La FAGE, première organisation étudiante, considère en enjeu prioritaire la coordination des établissements d’enseignement supérieur sur les territoires comme levier permettant à ces derniers d’assumer de manière efficiente les différentes dimensions de leur responsabilité sociale et sociétale tout en gagnant en visibilité à l’international. C’est pourquoi la FAGE a demandé puis soutenu une logique de coordination et de mutualisation au sein de communautés d’universités et d’établissements. La FAGE, attachée au service public d’enseignement supérieur, demande notamment à ce titre le développement de la logique d’intégration universitaire et réaffirme deux dimensions principales que définissent les universités : une formation professionnalisante adossée à la recherche au sein d’établissements à la gouvernance collégiale.

Trois ans après l’adoption de la loi Fioraso, certains regroupements ont vu leurs instances de gouvernance mis en place depuis trop peu de temps pour dresser un bilan objectif et exhaustif des ComUE. Cependant, on peut déjà porter certains constats. Certaines universités fusionnées précipitamment se retrouvent avec un fonctionnement à plusieurs vitesses, faute d’harmonisation préalable. En outre, certaines ComUE ne sont pas stabilisées et ont vu récemment le départ de membres, ce qui réinterroge la pertinence de leur projet initial. Et d’autres établissements se retrouvent sur un espace territorial qui n'apparaît pas totalement cohérent avec les objectifs qu’on peut lui assigner. Certaines ComUE, à l’inverse, sont entrées dans une logique de mutualisation progressive intéressante.

Si les propositions d’évolution en matière de gouvernance proposées par le rapport sont intéressantes, il convient de rappeler que la construction et le développement d’un regroupement ne saurait être un modèle unique et normé, et que chaque regroupement doit s’adapter à son territoire, son bassin économique local et ses spécificités. Ainsi, l’expérimentation d’un nouveau type de regroupement, garant d’une gouvernance équilibrée et collégiale, s’il favorise en son sein l’intégration d’autres établissements d’enseignement supérieur, apparaît comme un outil intéressant s’il permet une convergence réelle et juste entre les écoles et les universités, dans le respect de la démocratisation de l’accès et de la réussite dans l’enseignement supérieur.

La non-stabilisation des ComUE, si elle a été accentuée par la course au PIA, est un indicateur des difficultés liées à l’émergence d’un projet commun. Pour cela, il convient que ses membres s’engagent dans un projet commun défini, sur un territoire cohérent, dans une démarche d’intégration progressive. Cette intégration se consacre vers un modèle plus fédéral dans la gouvernance de la ComUE et de ses membres.

Pour la FAGE, il faut réinterroger les regroupements pour avoir des ensembles territoriaux cohérents, mais aussi un nombre minimal de compétences partagées afin d’initier la dynamique d’ensemble. La FAGE rappelle l’intérêt des étudiants à ce que la diplomation soit cosignée par l’établissement formateur et le regroupement, coordinateur de l’offre de formation. Le regroupement, en coordinateur de la communauté à l’échelle du territoire doit se voir offrir la possibilité d’assurer une répartition budgétaire reflétant le projet collectif dans lequel se sont engagés les établissements en prenant part au regroupement. Cependant, la FAGE sera vigilante à ce qu’une création de mission de coordination financière ne se fasse ni au péril des emplois qui constituent la majeure partie du budget total, ni au prix d’un désengagement financier de l’Etat. Elle appelle les acteurs à une réelle concertation avec les membres de la communauté universitaire afin que le regroupement se mette en place dans un contexte où tout le monde est au fait des enjeux et de la façon dont cela va s’opérer.

Enfin, la FAGE salue la proposition d’expérimentation d’un contrat unique de site qui consacre la démarche d’intégration la plus poussée au sein du regroupement.