Bilan des élus CNOUS 2012-2014 de la FAGE

13/01/15

La FAGE entretient un lien particulier avec les oeuvres universitaires. Ce sont en effet les associations étudiantes qui les ont créées et portées à bout de bras au début du XXe siècle, dans un souci de solidarité, d’égalité des droits et de gestion militante d’oeuvres pensées et gérées par les étudiants. C’est dans ce même esprit, et avec des convictions intactes que la FAGE a agi pendant ces deux années. Le bilan qui suit dresse un tableau en demi-teinte du réseau des œuvres.

Ces deux années ont été riches en victoires, en progressions et en propositions, mais ont aussi été ponctuées d'oppositions fermes, notamment concernant le budget, et de mobilisations. Si une réforme ambitieuse a été amorcée en faveur des aides sociales directes, avec plus de 450 M€ sur la table, la FAGE s'interroge sur les moyens globaux qui ont été attribués aux CROUS pendant ces deux ans.

Entre restrictions, coupes et inadéquation des moyens aux missions, notamment en ce qui concerne la restauration et le logement, il est dur de prédire avec assurance et sérénité un avenir de progrès et d'innovation pour les CROUS. C'est pourtant pour cet avenir que l'équipe d'élus CNOUS de la FAGE a œuvré pendant deux années, en obtenant une première réforme des bourses allant clairement dans le sens d'une Aide Globale d'Indépendance, en s'opposant à toutes les propositions de gel, de surgel et de diminution des moyens, en proposant des solutions innovantes aux problèmes concrets que rencontrent tous les jours les étudiants.

Défendre une politique budgétaire ambitieuse

Le réseau des oeuvres est l’outil indispensable à la démocratisation de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ses missions doivent permettre à tous les jeunes qui le souhaitent d’accéder au supérieur, de s’y épanouir et d’y réussir. Cela nécessite une politique ambitieuse d’aides sociales, directes et indirectes et une assise forte dans le paysage de l’enseignement supérieur.

La teneur du contexte budgétaire des deux ans de mandat est apparue dès la proposition d’un surgel de 20 millions d’euros notamment destinés au logement en avril 2013. En plein lancement du plan 40 000 logements, l’équipe CNOUS de la FAGE a réagi et a obtenu un premier rejet de la proposition en avril 2013. Cependant, les ministères des finances et de l’enseignement supérieur ont à nouveau présenté la proposition, que certaines organisations ont fini par soutenir, permettant au surgel d’être accepté par le conseil d’administration du CNOUS.

En novembre 2013, les élus CNOUS de la FAGE ont été appelés à s’exprimer sur le budget prévisionnel 2014, qui présentait une baisse conséquente de 6 millions d’euros sur la restauration sociale, pourtant déjà en péril. La FAGE a été la seule organisation étudiante à avoir le courage de rejeter le budget. L’argument de l’augmentation des crédits des aides sociales, qui ne relevaient pas du même budget, ne saurait être valable pour justifier l’acceptation du budget.

Il y a quelques semaines, les élus CNOUS de la FAGE étaient appelés à se prononcer sur le budget prévisionnel 2015 pour le réseau des oeuvres. Bien qu'il ait enregistré une hausse globale de 1,75%, l’équipe CNOUS de la FAGE a en effet remarqué que près de 14 millions d’euros avaient été retirés au budget du logement. Mettre le budget du logement à la rue alors que la situation locative des étudiants ne s’améliore pas, et que le plan 40.000 logements n’atteint pas encore ses objectifs annuels, n’était pas acceptable. Les élus de la FAGE ont donc fait le choix de rejeter le budget.

Obtenir une réforme du système de bourse

Promis par le précédent gouvernement, le dixième mois de bourse répondait à la mise en place de la semestrialisation. Néanmoins, les moyens nécessaires au financement de ce dixième mois de bourse n’avaient pas été prévus dans le budget des oeuvres. Les élus CNOUS de la FAGE ont dès leur prise de mandat veillé à ce que les promesses soient tenues et à ce que le gouvernement finance bel et bien cette avancée pour les étudiants.

Le 18 juillet 2013, le Gouvernement a annoncé une réforme ambitieuse des bourses sur critères sociaux, répondant ainsi à la demande des organisations étudiantes. Cette réforme s’est effectuée en deux étapes.

À la rentrée 2013, une première série de mesures s’élevant à 118 M€ a ainsi permis :

• la création de l’échelon 0bis, ouvrant à 55 000 étudiants l’accès à une bourses d’un montant de 100€ par mois ;

• la création de l’échelon 7, d’un montant de 5 500 €/an ;

• la revalorisation de 1% des montants de bourses, calquée sur l’inflation ;

• la création de 7000 allocations individuelles pour les jeunes en situation d’indépendance avérée d’un montant situé entre 4000 et 5500 €.

À la rentrée 2014, une seconde série de mesures s’élevant à 84 M€ viennent poursuivre les demandes de la FAGE en permettant :

• le passage de 77 500 étudiants de l’échelon 0 à l’échelon 0bis ;

• la création de 1000 nouvelles allocations individuelles pour les jeunes en situation d’indépendance avérée.

Ces mesures vont clairement dans le sens d’une meilleure progressivité dans le système de bourses. La création de l’échelon 0bis était une demande forte de la FAGE, afin de répondre aux besoins des étudiants jusqu’alors exclus du système.

Cette réforme d’envergure s’est accompagnée, grâce au poids des élus CNOUS de la FAGE d’une réforme du Fonds National d’Aide d’Urgence. Le FNAU, devenu indispensable pour de nombreux étudiants (aide alimentaire, logement et coût des études) devait voir ses critères d’accès rendus plus équitables, accessibles et harmonieux sur l’ensemble le territoire. Une nouvelle répartition de l’enveloppe sur le territoire, basée sur de nouveaux critères, a été obtenue

Renforcer les aides indirectes

Le logement est le premier poste de dépenses des étudiants décohabitants et représente en moyenne chez eux plus de la moitié de leur budget mensuel. Les élus de la FAGE ont activement participé au comité de pilotage du plan 40 000 logements.

La première revendication de la FAGE fut que ces logements soient tous sous l’égide du réseau des oeuvres. En effet, les bailleurs privés eux aussi présents dans le comité du pilotage souhaitent prendre une grande partie des constructions. Via une motion posée en conseil d’administration du CNOUS, les élus de la FAGE ont demandé que tout logement non géré par les CROUS le soit par des bailleurs sociaux.

L’avenir de la restauration est certainement le sujet le plus préoccupant de cette fin de mandat. La stratégie défendue par le CNOUS semble être de développer une restauration alternative, plus rentable. L’équipe de la FAGE a toujours défendu la nécessité de diversifier l’offre de restauration, mais jamais au détriment de la restauration traditionnelle proposée au sein des RU. À plusieurs reprises, la FAGE a su rappeler qu’un repas chaud, complet et équilibré à tarification sociale devait rester l’activité majeure des CROUS dans leur mission de restauration.

Sans surprise, une augmentation du prix du ticket U a encore été proposée à deux reprises durant le mandat. L’État proposait d’augmenter le prix du repas universitaire de 10 centimes en deux ans, le portant de fait à 3€15 en 2013 puis à 3€20 en 2014. Bien que la décision finale du gouvernement ne faisait aucun doute, la FAGE s’est tenue à obtenir un vote négatif du CNOUS pour cette proposition d’augmentation. Volet déroulant : Une vision d’avenir pour un guichet unique

Afin de rendre le CROUS accessible à toutes et à tous, une motion demandant la mise en place d’un groupe de travail concernant les étudiants en formations sanitaires et sociales a été déposée et largement soutenue. Cependant, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et le CNOUS tardent à mettre en place ce groupe malgré les multiples relances. Pour autant, le travail s’est poursuivi pour l’équipe CNOUS de la FAGE qui a coordonné les actions locales en faveur d’un accès plein et entier des formations sanitaires et sociales au CROUS.

Durant leur mandat, les élus CNOUS de la FAGE ont milité pour que les plateformes en ligne Jobaviz (emplois étudiants) et Lokaviz (logements étudiants) soient davantage dotées de moyens financiers et de moyens humains, pour des offres mises en ligne contrôlées et respectant la mission sociale des CROUS.

Au travers d’une motion adoptée en conseil d’administration du CNOUS, la FAGE a demandé au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche l'intégration des CROUS dans la gouvernance des ComUE, notamment pour la définition des schémas directeurs de la vie étudiante qui doivent définir les grandes orientations stratégiques en matière de politique d’aides sociales, de logement, de santé ou encore de handicap.

En juin 2013, le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, que la FAGE a soutenu, a été adopté, prévoyant notamment un article attribuant un titre de séjour pluriannuel aux étudiants étrangers. Les étudiants étrangers pourront à present bénéficier d’un titre de séjour adapté à la durée de leurs études.

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